Le Parlement prend des décisions importantes pour la politique énergétique

La session de printemps du Parlement s’est achevée. Lors de cette session, les deux chambres ont notamment décidé que toutes les entreprises pourraient désormais obtenir le remboursement de la taxe sur le CO₂. Les plans de décarbonation nécessaires pour ce faire sont déjà proposés par l’AEnEC.

Jusqu’à aujourd’hui, le remboursement de la taxe sur le CO₂ était accessible aux secteurs économiques pour lesquels la taxe représentait une charge importante par rapport à leur création de valeur, au point de péjorer leur compétitivité internationale. Ces secteurs englobent par exemple les fabricants ou les transformateurs de verre ou encore les producteurs de produits en plastique. Les deux chambres ont décidé que toutes les entreprises pourraient désormais obtenir le remboursement de la taxe. Pour obtenir ce remboursement, les entreprises doivent s’engager à réduire leurs émissions de CO₂. Un engagement de réduction est valable jusqu’en 2040 et trois ans après s’être engagée, une entreprise doit soumettre un plan de décarbonation. L’élaboration de ce type de projets est notamment proposée par l’AEnEC, avec son Plan Décarbonation. Par ailleurs, les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un appui financier : elles se voient rembourser par SuisseEnergie jusqu’à 40 % des coûts liés à l’établissement d’un bilan des gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de création de valeur d’une part et à l’établissement d’un plan de mesures d’autre part (cliquez ici pour plus d’informations). Attention, les demandes d’appui financier doivent être déposées avant la fin de 2024.

Le Parlement a décidé de maintenir le montant de la taxe sur le CO₂ à 120 francs la tonne. Il est prévu qu’une proportion allant jusqu’à un tiers des recettes de la taxe soient investies dans le Programme Bâtiments, dans la promotion des énergies renouvelables et dans les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour sa part, le Conseil fédéral voulait que, jusqu’en 2030, jusqu’à la moitié des recettes soient réservées à cet effet et qu’un montant résiduel plus faible soit remboursé à l’économie et à la population.