Le Plan Décarbonation bénéficie d’un soutien financier

Jusqu’à fin 2024, les entreprises peuvent encore bénéficier de subventions si elles élaborent un Plan Décarbonation. Cela s’applique désormais aussi aux entreprises affiliées au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ainsi qu’à notre offre « Gestion efficace des ressources ».

En juin de cette année, les électeurs suisses ont accepté la loi sur le climat, ouvrant ainsi la voie à l’objectif de neutralité climatique pour 2050. La nouvelle loi oblige l’économie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Afin d’accélérer la réduction des émissions de CO₂, SuisseEnergie soutient financièrement les entreprises. Ainsi, les entreprises qui établissent un Plan Décarbonation, c’est-à-dire concrètement un bilan des gaz à effet de serre sur l’ensemble de la chaîne de valeur et un plan de mesures à long terme, se voient rembourser 40 pourcents des coûts. Le montant maximal de la subvention s’élève à 25 000 francs, ou 35 000 francs pour un projet à l’échelle d’une branche.

Désormais, les entreprises qui ont adhéré au SEQE peuvent également profiter de cette aide. Il en va de même pour les entreprises qui ont opté pour l’offre « Gestion efficace des ressources ». Les dispositions exactes figurent dans le nouveau document d’encouragement de SuisseEnergie, qui sera publié prochainement sur le site de SuisseEnergie.

Le programme d’encouragement de SuisseEnergie expire toutefois à fin 2024. Les demandes de subvention devront avoir été déposées au plus tard à cette date.