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Déclaration relative à la protection des données de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC)

Bienvenue à vous qui naviguez sur le site de l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC). En recourant à ces pages Internet, vous déclarez accepter les conditions qui suivent.

1. Domaine de validité

La présente déclaration relative à la protection des données porte sur le traitement des données par l’Agence de l’énergie pour l’économie, Hegibachstrasse 47, 8032 Zurich (ci-après « Agence de l’énergie pour l’économie » ou « nous »). Nous traitons les données personnelles des personnes suivantes : les personnes qui consultent notre site Internet, les personnes qui nous apportent leur appui, les personnes qui participent à des événements, notre clientèle, nos partenaires d’affaires et autres personnes intéressées avec qui nous avons des contacts (ci-après les « personnes concernées »).

Nous soulignons que la présente déclaration relative à la protection des données peut connaître des adaptations au fil du temps. La version en vigueur à un moment donné est la version publiée sur notre site Internet.

2. Interlocuteur

La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à l’Agence de l’énergie pour l’économie. Pour toute demande relevant du droit de la protection des données, vous nous joignez à l’adresse [email protected].

3. De quelles manières recueillons-nous vos données personnelles ?

Une des manières par lesquelles nous recueillons vos données est lorsque que vous nous les communiquez. Vous nous communiquez des données par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou encore dans le cadre de notre relation contractuelle. Nos systèmes informatiques collectent aussi des données de manière automatique lorsque notre site Internet est consulté.

Le cas échéant, nous traitons aussi des données personnelles qui proviennent d’autres sources. Ces autres sources sont par exemple des entreprises qui mettent des informations à notre disposition ; les données personnelles que nous traitons peuvent aussi provenir de l’utilisation de réseaux sociaux lorsqu’une connexion avec notre plate-forme est établie, ou elle peuvent consister dans des informations que nous tirons de registres publics.

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

4.1. Les données personnelles qui peuvent être saisies sur notre site Internet

4.2. Autres données personnelles que nous traitons

5. But du traitement des données
Nous traitons des données personnelles pour les buts décrits ci-après.

5.1. Pour réaliser la relation contractuelle que nous avons conclue avec vous, à savoir

5.2. À des fins de marketing et pour des études de marché

5.3. Pour la bonne exploitation de notre site Internet

5.4. Dans d’autres buts

6. Fichiers journaux (« log ») du serveur

Lorsque vous consultez notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre ordinateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier journal. Les informations suivantes seront saisies sans que vous n’interveniez, puis conservées jusqu’à ce qu’elles soient supprimées automatiquement :

Les informations qui figurent dans le fichier journal sont conservées pour des raisons de sécurité (par exemple pour procéder à des vérifications en cas d’abus ou de fraude) pour une durée maximale de six mois, puis supprimées. Font exception les données qui doivent être conservées plus longtemps à des fins de preuve, car elles ne sont pas supprimées avant que l’incident en question ait fait l’objet de toutes les vérifications nécessaires.

Nous utilisons ces données pour assurer une connexion fluide, une utilisation conviviale de notre site Internet, l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et à d’autres fins administratives. Nous n’utilisons en aucun cas les données recueillies dans le but d’obtenir des informations sur votre personne. De plus, nous employons des cookies et des services d’analyse et de marketing lorsque notre site Internet est consulté. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la directive publiée sur notre site Internet au sujet des cookies, des outils d’analyse et des plug-ins de fournisseurs tiers.

7. SurveyMonkey
Pour mieux comprendre les besoins de notre clientèle et pour mieux y répondre, nous effectuons des enquêtes en ligne avec le fournisseur Internet SurveyMonkey. Les enquêtes et les renseignements que vous fournissez pour ces enquêtes sont traités par SurveyMonkey Europe UC, (2nd Floor, 2 Shelbourne Buildings, Shelbourne Road, Dublin, Irlande). Toutes les données que vous indiquez dans les formulaires sont cryptées, puis enregistrées sur les serveurs du fournisseur Internet après avoir été sécurisées par des mots de passe.

Les données ainsi recueillies sont rassemblées et conservées pour nous à des fins de marketing et d’optimisation. Selon SurveyMonkey, dans le cadre de cette analyse, les données ne sont pas associées à d’autres données personnelles. Lorsque vous participez à une enquête, SurveyMonkey saisit les données personnelles suivantes à votre sujet :

SurveyMonkey se réserve le droit de transmettre ces informations à des tiers, y compris dans d’autres pays, dont les États-Unis. Pour des informations plus détaillées, veuillez-vous référer aux passages correspondants de l’avis de confidentialité de SurveyMonkey. Nous soulignons que SurveyMonkey n’est pas compatible avec une absence de suivi (aussi appelé « tracking »), autrement dit, l’utilisateur peut être suivi. 

8. Infolettre

L’abonnement à notre infolettre et la confirmation de cet abonnement via le lien envoyé par courrier électronique (ou double confirmation, « opt in ») impliquent le traitement des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique. Ces données sont traitées pour authentifier les personnes qui s’abonnent au moment de leur abonnement et pour leur envoyer les infolettres.

Il vous est possible de vous désabonner à tout moment, soit via le lien « Désabonnement » qui figure en bas de l’infolettre, soit par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le présent document. Les processus de traitement des données réalisés avant le désabonnement ne sont pas concernés par le désabonnement.

Pour envoyer l’infolettre, nous utilisons un prestataire des États-Unis, la plate-forme de communication Mailchimp, dont le fournisseur est Intuit Inc. (Mountain View, 2700 Coast Avenue, CA 94043, USA) ; les renseignements relatifs à la protection des données sont donnés dans la Déclaration globale de confidentialité d’Intuit , qui comporte des « Conditions spécifiques à certaines régions et certains états ». Les données que vous saisissez pour recevoir l’infolettre sont enregistrées dans les serveurs de MailChimp aux États-Unis. Lorsque vous ouvrez un courrier électronique envoyé au moyen de MailChimp, un fichier contenu dans le courrier électronique (une balise ou « beacon ») se connecte aux serveurs de MailChimp, ce qui permet de déterminer si une infolettre a été ouverte et s’il a été cliqué sur cette infolettre. De plus, des informations techniques sont recueillies à des fins d’analyse statistique de l’envoi des infolettres. Ces informations sont par exemple le moment de la consultation, l’adresse IP, le type du navigateur ou encore le système d’exploitation. Ces informations ne peuvent pas être associées à un abonné donné.

9. Transmettons-nous vos données à des tiers ?

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers fiables, y compris les tiers suivants :

Lorsque nous transmettons des données personnelles à des tiers, nous obligeons les tiers à traiter vos données de la même manière que nous les traitons. Les entreprises tierces n’ont ainsi pas le droit d’utiliser vos données personnelles pour leurs propres objectifs (à des fins de marketing par exemple).

Concernant la participation à nos événements, les principes suivants s’appliquent aussi : dans le cadre des échanges d’expériences, les participants communiquent les uns aux autres leurs données énergétiques, les données relatives à leurs émissions de CO2, leurs mesures d’amélioration et leurs propres coordonnées. À la demande d’un participant, seules des données agrégées seront présentées aux membres du groupe. Nous sommes autorisés à utiliser et à publier les données anonymisées dans le cadre des ateliers, à des fins statistiques ou pour d’autres analyses. Dans ce contexte, le nom du participant peut être publié.

10. Vos données vont-elles à l’étranger ?

Nous traitons les données personnelles avant tout en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, nous pouvons aussi les exporter ou les transmettre dans d’autres États, notamment pour les traiter ou les faire traiter, notamment lorsqu’elles sont transmises à un prestataire tiers ou pour l’utilisation de systèmes informatiques.

Les données peuvent aussi être exportées aux États-Unis lorsque nous utilisons nos solutions informatiques, nos systèmes d’exploitation ou nos systèmes CRM de gestion de la relation client (Microsoft 365, Cobra par exemple), lorsque nous procédons à des envois à des fins de marketing (Mailchimp), lorsque nous procédons à des enquêtes auprès de notre clientèle (SurveyMonkey) ou lorsque nous planifions et réalisons nos événements (WordPress).

Nous pouvons exporter les données personnelles dans tous les États, pourvu que le droit de ces États garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral, et, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne soit applicable, pourvu que leur droit garantisse une protection adéquate des données conformément à la décision de la Commission européenne. Pour autant que la protection des données soit assurée autrement, notamment en vertu des clauses habituelles relatives à la protection des données ou par d’autres garanties appropriées, nous pouvons également transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles dans des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, ces conditions étant par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou la présence d’un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat.  Nous répondons avec plaisir à toute question sur ce sujet.

11. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées jouissent d’office des droits suivants relatifs au traitement de leurs données personnelles. Veuillez noter que l’existence et l’étendue de ces droits peuvent varier selon la législation en matière de protection des données qui s’applique au cas précis.

Nous vous signalons que conformément au droit de la protection des données, ces droits sont soumis à des conditions, à des exceptions ou encore à des restrictions (pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires par exemple). Nous vous en informerons le cas échéant.

Par ailleurs, il vous est aussi possible d’utiliser les voies juridiques ordinaires en cas d’infraction au droit de la protection des données, et de recourir auprès de l’autorité de surveillance compétence. En Suisse, l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger de tout traitement non autorisé ou illicite et pour les protéger des risques de perte, de modification involontaire, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme des commandes ou des demandes par exemple, ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS. On reconnaît une connexion cryp-tée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas qui s’affiche dans la ligne de votre na-vigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous vous signalons toutefois que la transmission de données via Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger des données de leur accès par des tiers de manière infaillible. 

13. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour faire valoir ou réfuter des droits, à des fins d’archivage ou à des fins de sécurité informatique. Nous conservons aussi vos données personnelles si la loi nous oblige à les conserver, et aussi longtemps que la loi nous oblige à les conserver.

Si vous faites valoir une demande légitime de suppression de vos données ou que vous révoquez votre consentement à leur traitement, vos données seront supprimées si nous n’avons pas d’autres raisons légalement valables de les conserver (des délais de conservation fiscaux ou commerciaux par exemple) ; dans ce dernier cas, elles seront supprimées lorsque ces motifs disparaîtront.

Dans les cas autorisés par la loi, les données peuvent ne pas être supprimées, pour autant qu’elles soient anonymes ou pseudonymisées et que leur suppression rende impossible un traitement à des fins statistiques ou qu’elle entrave fortement ce traitement.

Directive sur les cookies, les outils d’analyse et les plug-ins de fournisseurs tiers

14. Cookies

Sur notre site Internet, nous utilisons habituellement des fichiers appelés « cookies » et des techniques comparables qui servent à identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous êtes sur notre site Internet. Quand vous accédez une nouvelle fois à notre site, nous pouvons vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. On distingue les cookies de session, utilisés uniquement le temps d’une visite du site, puis effacés après votre visite, des cookies permanents, employés pour conserver les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations durant un certain temps (deux ans par exemple). Toutefois, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, pour qu’il les accepte pour une seule session seulement ou pour qu’il les efface de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies.

Il vous est possible de vous opposer globalement (par « opt out ») aux cookies utilisés pour mesurer l’audience ou la réussite, ou à des fins de publicité, pour de nombreux services via le site Your Online Choices , de l’European Interactive Digital Advertising Alliance EDAA.

14.1. Cookies nécessaires

À certains emplacements de notre site Internet, nous utilisons des cookies techniquement nécessaires. Ces éléments de fichiers permettent que votre ordinateur soit identifié en tant qu’unité technique pendant votre visite sur notre site, ce qui vous permet d’utiliser notre offre.  En général, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour être informé de l’apparition de cookies et pour ainsi pouvoir les autoriser ou les exclure, ou pour supprimer les cookies existants. Veuillez utiliser l’aide de notre navigateur pour obtenir des informations sur la manière de modifier ces paramètres. Nous soulignons que si vous désactivez les cookies techniques, certaines fonctions de notre site peuvent ne pas fonctionner. Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire les données de votre ordinateur ou les données enregistrées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Les cookies techniques sont employés pour permettre le bon fonctionnement de notre site.

14.2. Cookies supplémentaires

Pour comprendre de quelle manière vous utilisez nos offres, nous utilisons aussi les cookies ci-après.

Utilisation du Google Tag Manager

Nous utilisons le Google Tag Manager. Le Google Tag Manager est un simple système de gestion qui nous permet d’intégrer dans notre site les services qui figurent ci-dessous. Les données personnelles ne sont pas traitées par le Google Tag Manager : elles sont traitées par les services Google qui figurent ci-dessous, selon la manière décrite ci-dessous.

Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur pour permettre l’analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transférées à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont conservées. Toutefois, en raison de l’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site, Google abrègera votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Une adresse IP complète n’est transférée à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elle sera raccourcie, qu’à titre exceptionnel. Mandatée par nous, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour rendre compte des activités du site et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée par Google à d’autres données. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; toutefois, nous soulignons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site. Vous pouvez aussi empêcher la saisie des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant les plug-ins de navigateur disponibles à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Nous soulignons que sur ce site, le code de Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();», qui garantit que la saisie des adresses IP est anonymisée (masquage). Vous trouvez plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse www.google.com/analytics/terms/fr.html et sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Polices d’écriture « Google Fonts »

Les polices d’écriture utilisées sur notre site sont les polices « Google Fonts », proposées par Google Inc. Ces polices sont en général intégrées via l’accès à un serveur, en général un serveur de Google situé aux États-Unis. Cet accès indique au serveur les pages de notre site que vous avez consultées et Google enregistre l’adresse IP du navigateur utilisé par le terminal du visiteur de ces pages Internet. Vous obtenez des informations complémentaires sur les sites suivants : www.google.com/fonts#AboutPlace:about et www.google.com/policies/privacy/.

15. Intégration d’offres et de contenus de tiers au moyen de plug-ins
Un plug-in est un élément logiciel que l’on programme au moyen d’interfaces et que l’on ajoute à un autre logiciel pour en étendre les fonctions. Ces extensions peuvent être associées à notre site pour assurer la mise en relation et l’intégration de réseaux sociaux appréciés, comme Facebook ou X. Les plug-ins sociaux intègrent notamment sur notre site des fonctions qui vous permettent de liker, partager ou commenter. Sur notre site Internet, nous employons des plug-ins des réseaux sociaux ci-dessous.

15.1. Facebook

Notre site emploie des plug-ins du réseau social Facebook. Ce réseau est proposé par les entreprises Meta (pour l’Europe : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande). Les plug-ins de Facebook sont signalés par un logo de Facebook ou par l’ajout de la mention « Like » ou « Share ». Vous trouvez une vue d’ensemble des plug-ins de Facebook et de leur apparence à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque vous consultez une page de notre site qui contient un plug-in de Facebook, votre navigateur crée un lien direct avec les serveurs de Facebook. Facebook transmet le contenu du plug-in directement à votre navigateur et l’associe à la page.

Cette association informe Facebook du fait que votre navigateur a consulté la page en question de notre site, même si vous ne disposez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes pas connecté à Facebook à ce moment. Votre navigateur transmet directement cette information (y compris votre adresse IP) à un serveur de Facebook situé aux États-Unis, où elle est enregistrée.

Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite de notre site directement à votre profil. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en pressant sur le bouton « like », cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook, où elle est enregistrée. De plus, les informations sont publiées sur votre profil Facebook et elles s’affichent pour vos amis Facebook.

Vous trouvez les informations relatives au but et à l’étendue de la collecte de données par Facebook, y compris le traitement et l’utilisation de ces données et vos droits et possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée, dans la Politique de confidentialité de Facebook.

15.2. X
Des plug-ins du réseau de nouvelles brèves Twitter, de la société X Corp. (Suite 900, 1355 Market Street, San Francisco, Californie, 94103 USA) sont intégrés sur notre site Internet. Vous reconnaissez les plug-ins de X (c’est-à-dire le bouton de X) au logo de X et à la mention « X ». Lorsque vous consultez une page de notre site qui contient un plug-in de X, une connexion directe est créée entre votre navigateur et le serveur X. X est informé du fait que vous visité notre page depuis votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton X pendant que vous êtes connecté à votre compte X, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil X. De ce fait, X peut attribuer la consultation de nos pages à votre compte utilisateur.

Nous soulignons qu’en tant que fournisseur de pages Internet, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par X. Vous trouvez davantage d’informations à l’adresse http://www.x.com/privacy.

15.3. Vimeo
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles susmentionnées.

Des plug-ins de Vimeo Inc. (330 West 34th Street, 5th Floor, New York, 10001, USA) sont utilisés sur notre site Internet pour l’intégration et la présentation de contenus vidéo. La consultation d’une page dans laquelle un plug-in Vimeo est intégré établit une connexion avec les serveurs de Vimeo situés aux États-Unis, ce qui informe Vimeo des pages que vous avez consultées sur notre site. Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo peut directement associer votre navigation à votre profil personnel. Si vous vous déconnectez de votre compte au préalable, vous avez la possibilité d’empêcher cette association. Vous trouvez des informations détaillées sur la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans les règles de confidentialité de Vimeo, qui figurent à l’adresse https://www.vimeo.com/privacy.

15.4. YouTube
Des plug-ins de YouTube (Google LLC) (901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA) sont utilisés sur notre site Internet pour l’intégration et la présentation de contenus vidéo. La consultation d’une page dans laquelle un plug-in YouTube est intégré établit une connexion avec les serveurs de YouTube situés aux États-Unis, ce qui informe YouTube des pages que vous avez consultées sur notre site. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut directement associer votre navigation à votre profil personnel.  Si vous vous déconnectez de votre compte au préalable, vous avez la possibilité d’empêcher cette association. Vous trouvez des informations détaillées sur la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans les règles de confidentialité de YouTube, qui figurent à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

16. Liens qui mènent à d’autres sites Internet
Notre site Internet peut contenir des liens qui mènent à des sites Internet d’autres organisations – des plates-formes destinées aux médias sociaux comme LinkedIn par exemple. Ces sites disposent de leurs propres règles relatives à la protection des données. Avant de fournir des données personnelles sur le site Internet d’autres organisations, nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation et les règles relatives à la protection des données – aussi appelées politique de confidentialité. En effet, nous n’assumons pas de responsabilité pour les sites Internet d’autres organisations et nous ne répondons pas non plus de ces sites juridiquement.

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