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Programme Transport

Programme d’appui à l’amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules et des transports

En un coup d’œil

Des transports qui ménagent le climat

Grâce au Programme Transport reconnu par la Confédération, l’utilisation de véhicules utilitaires électriques et le transfert de marchandises de la route au rail sont aussi intéressants financièrement. Chaque tonne de CO2 réduite dans le cadre du Programme Transport est rémunérée à hauteur de 130 francs. La participation au Programme Transport complète judicieusement les conventions d’objectifs conclues dans le cadre du modèle Énergie ou du modèle PME. Les attestations délivrées pour les réductions prouvées d’émissions de CO2 obtenues par l’utilisation de véhicules utilitaires électriques ou par le transfert de marchandises de la route au rail sont vendues à la Fondation KliK.

Vos avantages

Une participation rentable

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Examen du projet et des réductions d’émissions prévisibles

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Mise à disposition d’un système de suivi

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Coordination par l’AEnEC de la vérification externe du suivi

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Relais administratif avec la Confédération pour les attestations de compensation

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Vente à la fondation KliK de la réduction des émissions de CO2

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Rémunération à hauteur de 130 francs la tonne de CO2 économisée

Déroulement

Organisation efficace, réalisation simple

1

Inscription

Inscrivez-vous au Programme Transport avant la réalisation de votre projet.

2

Examen

Le projet est examiné par l’AEnEC.

3

Conclusion du contrat

Concluez le contrat et entamez la mise en œuvre de votre projet.

4

Suivi

Les réductions d’émissions sont déterminées chaque année au moyen d’un suivi.

5

Coordination

L’AEnEC se charge de la remise du rapport à l’Office fédéral de l’environnement et coordonne la vérification externe.

6

Rémunération

Chaque année, vous recevez la rémunération, qui se monte à 130 CHF par tonne de CO2 réduite.

« Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure d’offrir un traitement simple de mesures de réduction d’émission de CO2 dans le domaine des transports. »

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Mireille Salathé

Cheffe de projet de l’AEnEC

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Mireille Salathé

Cheffe de projet Transport

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