Les entreprises suisses sont concernées par le MACF

Depuis l’automne dernier, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) s’applique lorsque certaines marchandises sont importées dans l’UE. Par ce mécanisme, l’UE veut notamment éviter que les émissions de CO₂ ne soient transférées à l’étranger.

Prenons le cas d’une entreprise suisse qui achète à une entreprise située en Asie du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité ou de l’hydrogène, avant de vendre la marchandise importée à une entreprise située dans l’UE. Depuis l’automne dernier, l’entreprise concernée doit remettre une déclaration dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et depuis le 1^er janvier 2026, elle sera également tenue d’acheter des certificats MACF.

Le mécanisme vise à éviter la fuite de carbone hors de l’UE (carbon leakage) tout en macfActuellement, quelque 11 000 usines qui fabriquent les matières premières concernées par le MACF sont soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elles sont soumises à des règles parfois plus contraignantes que les entreprises qui ne sont pas situées dans l’UE. La taxe CO₂ supplémentaire vise à maintenir la compétitivité du marché européen. Les émissions dont la valeur ne dépasse pas 150 euros sont exemptées du MACF.

L’UE a publié en anglais un manuel d’utilisateur et un mini-guide destinés aux importateurs de l’UE qui expliquent le fonctionnement du MACF de façon détaillée.