Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle ordonnance sur le CO₂ de 2025

L’ordonnance révisée sur le CO₂ est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier de cette année. Grâce à l’expérience et à l’expertise des 150 conseillers et conseillères AEnEC, les entreprises continuent d’être accompagnées tout au long de leur démarche de mise en œuvre.

Le 2 avril 2025, l’OFEV informait de l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur le CO₂ avec effet rétroactif au 1^er janvier 2025. Cette révision, qui a un impact direct sur les engagements de réduction (exemption de la taxe sur le CO₂) des entreprises pour la période 2025-2040, leur offre une sécurité pour la planification de leurs investissements dans de nouvelles mesures de décarbonation.

• De début mai au 1^er septembre 2025, les entreprises peuvent déposer dans le système CORE un engagement de réduction valable dès 2025 (ou dès 2026).
• Conclure une convention d’objectifs ou une convention d’objectifs groupée reste une des conditions pour prendre un engagement de réduction. Si la convention d’objectifs n’est pas encore prête au moment de déposer la demande pour un engagement de réduction, un délai peut être accordé.
• La définition du périmètre est également modifiée : toute entité juridique qui dispose de son propre IDE doit aussi disposer de sa propre convention d’objectifs.
• De plus, l’objectif minimal est désormais fixé à 2,25 % par an en moyenne (art. 66a de l’ordonnance).
• Concernant la durée du retour sur investissement, elle est maintenant fixée à 6 ans pour les processus et la production et à 12 ans dans le domaine du bâtiment, y compris pour la technique du bâtiment et les infrastructures.
• Un plan de décarbonation doit être remis à l’OFEV dans un délai de 3 ans à partir du début de l’engagement de réduction. L’AEnEC vous apporte un soutien ciblé dans cette démarche, notamment dans le cadre de ses offres « Plan décarbonation » et « Gestion efficace des ressources ».
• Début mai, les entreprises exemptées jusqu’en 2024 sont informées par un mail de l’OFEV de la possibilité de déposer une demande d’engagement de réduction pour la nouvelle période.

L’AEnEC continue de se mettre au service d’une mise en œuvre pratique et favorable à l’économie et vous soutient activement dans la réalisation de vos objectifs climatiques. Avez-vous des questions ? Votre conseiller ou conseillère vous répond avec plaisir, de même que notre secrétariat central.