En un coup d’œil
Des transports qui ménagent le climat
Grâce au Programme Transport reconnu par la Confédération, l’utilisation de véhicules utilitaires électriques et le transfert de marchandises de la route au rail sont aussi intéressants financièrement. Chaque tonne de CO2 réduite dans le cadre du Programme Transport est rémunérée à hauteur de 130 francs. La participation au Programme Transport complète judicieusement les conventions d’objectifs conclues dans le cadre du modèle Énergie ou du modèle PME. Les attestations délivrées pour les réductions prouvées d’émissions de CO2 obtenues par l’utilisation de véhicules utilitaires électriques ou par le transfert de marchandises de la route au rail sont vendues à la Fondation KliK.
Etant donné que l’ordonnance sur le CO2 prescrit des limites d’émission pour les véhicules utilitaires à partir de 2025, les réductions d’émissions des camions et des tracteurs à sellette avec une configuration d’essieux de 4 x 2 et un poids total supérieur à 16 tonnes, ainsi qu’avec une configuration d’essieux de 6 x 2, ne pourront probablement plus être reconnues. De tels véhicules, mis en service après le 31 décembre 2024, ne pourront plus bénéficier d’un soutien financier. Les véhicules ayant d’autres configurations d’essieux peuvent toujours être inclus dans le programme.
Vos avantages
Une participation rentable
Examen du projet et des réductions d’émissions prévisibles
Mise à disposition d’un système de suivi
Coordination par l’AEnEC de la vérification externe du suivi
Relais administratif avec la Confédération pour les attestations de compensation
Vente à la fondation KliK de la réduction des émissions de CO2
Rémunération à hauteur de 130 francs la tonne de CO2 économisée
Déroulement
Organisation efficace, réalisation simple
Inscription
Inscrivez-vous au Programme Transport avant la réalisation de votre projet.
Examen
Le projet est examiné par l’AEnEC.
Conclusion du contrat
Concluez le contrat et entamez la mise en œuvre de votre projet.
Suivi
Les réductions d’émissions sont déterminées chaque année au moyen d’un suivi.
Coordination
L’AEnEC se charge de la remise du rapport à l’Office fédéral de l’environnement et coordonne la vérification externe.
Rémunération
Chaque année, vous recevez la rémunération, qui se monte à 130 CHF par tonne de CO2 réduite.
Votre contact
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Mirjam Scheib
Cheffe de projet
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