L’AEnEC en chiffres 2023

Avant-propos

La convention d’objectifs, ou l’histoire d’une réussite

La convention d’objectifs a fait la preuve de son efficacité depuis plusieurs années. En la concluant, une entreprise s’engage à atteindre des objectifs de réduction de sa consommation d’énergie et peut ainsi obtenir le remboursement de la taxe incitative sur le CO₂. Les mesures que l’entreprise met en œuvre en faveur de la durabilité dans ce cadre sont donc doublement rentables pour elle, puisqu’elles lui permettent de réduire ses coûts énergétiques d’une part et d’obtenir le remboursement de la taxe d’autre part.

Démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO₂, la convention d’objectifs est donc une opération gagnant-gagnant pour les entreprises et pour l’environnement. En effet, les entreprises sont incitées à investir dans des mesures rentables et ainsi réduire leurs émissions généralement au-delà des objectifs fixés, ce qui est bénéfique pour l’environnement. Avec la taxe sur le CO₂ la plus élevée au monde, la convention d’objectifs crée ainsi les bonnes incitations pour réduire les émissions de CO₂ et améliorer la compétitivité des entreprises suisses.

Le bilan écologique qui se dégage est d’ailleurs impressionnant : durant la première période d’engagement, à elles seules, les entreprises qui participent à l’AEnEC ont évité l’émission de 1,3 millions de tonnes de CO₂ (trajectoire de réduction : 34 points de pourcentage). À ce jour, durant la deuxième période d’engagement, 818 537 de tonnes supplémentaires n’ont pas été émises (trajectoire de réduction : 18 points de pourcentage). De plus, les objectifs fixés par la Confédération ont été dépassés durant les deux périodes.

Ce mode d’incitation entraîne des réductions des émissions de CO₂ nettement plus importantes pour les entreprises concernées que lorsque la politique veut agir à coup de subventions générales distribuées selon le système de l’arrosoir : en effet, les programmes de soutien peuvent entraîner un effet d’aubaine s’ils ne prennent pas en compte les spécificités des différentes situations. Grâce à la convention d’objectifs en revanche, il est décidé sur site quelles seront les mesures d’amélioration les plus efficaces pour réduire les émissions de CO₂ tout en réduisant les coûts.

Sans le système de la convention d’objectifs, les entreprises suisses particulièrement intensives en énergie ne seraient plus concurrentielles à l’international. Si des sites de production devaient fermer ou être délocalisés hors de Suisse parce que l’exemption de la taxe sur le CO₂ était abandonnée, les objectifs en matière de CO₂ que la Suisse s’est fixés y gagneraient peut-être, mais – à consommation constante – cela ne protègerait aucunement le climat. En effet, les biens seraient produits ailleurs, dans des conditions probablement moins favorables. A noter également que de nombreuses entreprises intensives en énergie remplissent une importante fonction de recyclage en Suisse. Transporter à l’étranger les matériaux à recycler pour les ramener ensuite en Suisse sous forme de produits finis ne serait guère pertinent, ni écologiquement, ni économiquement. Il faut au contraire viser des cycles courts, fermés et énergétiquement performants.

La nouvelle loi sur le CO₂ (qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2025) donne un objectif plus ambitieux : dans toute la mesure du possible, les émissions de gaz à effet de serre doivent être complètement évitées d’ici 2050. En proposant aux entreprises deux offres complémentaires, le « Plan Décarbonation » et la « Gestion efficace des ressources », l’AEnEC se réjouit de contribuer à relever pareil défi. Mais la convention d’objectifs reste la pierre angulaire de la démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO₂ des entreprises suisses.