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Plan Décarbonation
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Zurich

Le tandem idéal sur la voie de l’objectif « zéro émission nette »

28.08.2024

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Benedikt Vogel

La Suisse est sur la voie du zéro émission nette. Les PME ont d’ores et déjà parcouru un chemin considérable, notamment grâce au tandem que forment la convention d’objectifs et le Plan Décarbonation proposés par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC). 

Réduire sa consommation d’énergie, ses émissions et ses coûts, voilà les avantages que la convention d’objectifs rassemble depuis deux décennies. Une entreprise qui conclut une convention d’objectifs s’engage à atteindre des objectifs de réduction de sa consommation d’énergie et peut ainsi obtenir le remboursement de la taxe incitative sur le CO2. Les mesures d’amélioration que l’entreprise met en œuvre dans ce cadre en faveur de la durabilité sont doublement rentables, puisqu’elles lui permettent de réduire ses coûts énergétiques d’une part et d’obtenir le remboursement de la taxe d’autre part. Les entreprises grandes consommatrices d’électricité peuvent de surcroît bénéficier du remboursement partiel ou complet du supplément perçu sur le réseau. Les entreprises intensives en énergie parviennent donc rapidement à dégager des économies qui se chiffres en dizaines ou en centaines de milliers de francs. Précédemment réservés à des exploitations de secteurs intensifs en énergie comme la métallurgie, la chimie ou l’industrie alimentaire, ces avantages sont désormais accessibles à toutes les entreprises selon la nouvelle loi sur le CO2, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2025. Grâce à la convention d’objectifs, les grands consommateurs soumis aux lois cantonales sur l’énergie s’acquittent aussi de leurs obligations légales en la matière. 

Les petites et moyennes entreprises qui optent pour la convention d’objectifs bénéficient de l’offre éprouvée de l’AEnEC, qui leur permet d’améliorer leur performance énergétique même si elles ne disposent pas d’un expert en énergie en interne. L’AEnEC propose aux grandes entreprises un appui souple qui leur offre des mesures d’amélioration individualisées. Pour toutes les entreprises, la démarche est fondamentalement la même : elle débute par l’analyse de la consommation énergétique ; les objectifs d’économies sont alors établis, puis audités par la Confédération et les cantons. Durant la phase de mise en œuvre enfin, un accompagnement professionnel est fourni et les résultats font l’objet d’un suivi annuel.   

Un Plan Décarbonation obligatoire

Un deuxième instrument, axé sur le long terme, est destiné à accompagner la réduction maximale des émissions de gaz à effet à l’horizon 2050 : il s’agit du Plan Décarbonation de l’AEnEC, qui offre des mesures d’amélioration visant à l’élimination complète des émissions de CO2. Le Plan Décarbonation débute par des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, suivies par des adaptations apportées aux processus, comme une réduction des températures dans les processus par exemple. Ces adaptations créent le cadre permettant de choisir les agents énergétiques renouvelables adaptés. À cet égard, il arrive encore trop souvent que des processus intensifs en énergie soient maintenus sans examen tandis que de précieux agents énergétiques renouvelables comme le bois sont choisis pour la production de chaleur. Or, il est plus judicieux de réduire la température des processus partout où cela est possible puis de couvrir le besoin en chaleur en récupérant la chaleur des rejets thermiques ou en employant des pompes à chaleur. 

Le Plan Décarbonation de l’AEnEC ou – pour aller plus en détail dans les services de l’AEnEC – l’offre « Gestion efficace des ressources » intègre dans l’analyse les émissions de gaz à effet de serre qui proviennent des étapes en amont. En d’autres termes, l’analyse englobe par exemple l’énergie nécessaire à la production d’aciers ou de pièces en plastique dont il a été fait l’acquisition (scopes 2 ou 3). Un Plan Décarbonation peut également prévoir la compensation d’émissions de gaz à effet de serre par l’achat de certificats. Compte tenu de leur prix, cette démarche ne devrait toutefois intervenir qu’en dernier recours. Il faut par ailleurs aussi veiller à la qualité des certificats. La loi sur le climat et l’innovation impose aux entreprises d’être climatiquement neutres au plus tard en 2050, et d’élaborer un plan de décarbonation qui présente de quelle manière elles prévoient d’atteindre cet objectif. Un Plan Décarbonation est donc obligatoire. 

Quand on se prend au jeu des économies d’énergie

La convention d’objectifs et le Plan Décarbonation de l’AEnEC forment un tandem pertinent aussi bien économiquement qu’écologiquement. Ces deux offres, qui s’appuient sur des outils en ligne, reposent sur des services de conseil ancrés dans la pratique. Pour nombre de PME; la durabilité tend à devenir une question existentielle : en tant que fournisseur, elles sont en effet de plus en plus souvent assujetties aux exigences de décarbonation de leur clientèle. Le contexte énergétique encourage lui aussi une réduction conséquente de la consommation d’énergie : les PME prévoyantes sont parfaitement aptes à faire face à des pénuries potentielles et à des prix élevés de l’énergie.  

Il ne faut pas non plus négliger un aspect psychologique : dès qu’un premier pas – pouvant demander un peu d’effort – est franchi, le deuxième n’est plus aussi pénible. Une sorte de défi envers soi-même peut alors apparaître, où l’on vise à se dépasser en mettant en œuvre des mesures supplémentaires pour économiser l’énergie. Non seulement on a du plaisir, mais on réduit aussi ses émissions de CO2 tout en agissant pour le climat. 

Même si les derniers points de la loi sur le CO2 après 2024 ne sont pas encore connus, les conseillers et conseillères AEnEC sont toujours parfaitement informés des dernières évolutions et ils vous les communiquent. Ils et elles sont donc des interlocuteurs privilégiés pour les entreprises encore peu au courant du nouveau projet de loi.