Le Parlement soutient l’économie circulaire

Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté un projet de loi destiné à renforcer l’économie circulaire. Ce projet demande à la Confédération et aux cantons de préserver les ressources naturelles en lien avec les produits et les bâtiments en fermant les cycles des matières.

Conformément à cette nouvelle loi, la Confédération et les cantons doivent veiller à ce que les ressources naturelles soient préservées tout en tenant compte des atteintes à l’environnement causées à l’étranger. Il est notamment prévu que les déchets doivent être réutilisés ou faire l’objet d’une valorisation matière lorsque la technique le permet et que cela est économiquement supportable. Cet objectif concerne surtout les métaux valorisables, les matériaux de démolition, le phosphore contenu dans les boues d’épuration, l’azote des STEP et les déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation.

Le projet de loi a fait l’objet de débats, durant lesquels des divergences sont apparues par exemple concernant les compétences du Conseil fédéral. Une majorité de la commission du Conseil national chargée de l’examen préalable voulait que le gouvernement puisse expressément demander aux détaillants de livrer leurs produits biogènes invendus à des installations de biogaz équipées pour le tri des emballages plastiques. Cette proposition a été rejetée.