Achat de biogaz en 2026 : attribution des garanties d’origine

Début mars, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié des fiches techniques relatives à l’imputation des combustibles renouvelables. Nous avons synthétisé pour vous les informations les plus utiles sur ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises (soumises à un engagement de réduction, au système SEQE ou ayant une convention d’objectifs sans engagement de réduction) qui souhaitent comptabiliser l’utilisation de combustibles renouvelables liquides et gazeux, par exemple biogaz, dans leur suivi annuel à partir de 2025 avec un facteur d’émission nul, doivent disposer de garanties d’origine (GO) et indiquer le numéro de GO correspondant dans le suivi. Pour ce faire, les fournisseurs de gaz doivent impérativement attribuer et annuler la quantité correspondante de GO spécifique à chaque client dans le nouveau système de GO (Pronovo) pour la quantité de combustible achetée. Comme auparavant, la quantité et le type de combustible, la part renouvelable ainsi que les informations relatives à la taxe sur le CO₂ doivent figurer sur les factures.

Selon des échanges avec différents fournisseurs de gaz, la facturation des achats de gaz s’effectue généralement tous les trimestres et l’attribution et l’annulation des GO correspondants ont lieu le mois suivant.

• Ainsi, la première attribution et la première annulation du numéro de GO pour l’achat de biogaz en 2026 auront probablement lieu en avril 2026.

Pour l’attribution et l’annulation des GO, le fournisseur de gaz doit disposer des informations suivantes sur l’entreprise :

–    Instrument : engagement de réduction / SEQE / convention d’objectifs sans engagement de réduction

–    Objet de l’utilisation (numéro OFEV ou numéro CO pour les conventions d’objectifs sans engagement de réduction) : XXXX-XXXXX

Il est recommandé aux entreprises de contacter immédiatement leurs fournisseurs de gaz et de leur transmettre les informations ci-dessus au plus tard en mars. Si vous avez des questions, votre conseiller EnAW se fera un plaisir de vous aider.