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20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt

Une marge décisionnelle et des règles simples

Zéro émission nette : l’objectif est ambitieux. Pour limiter le changement climatique, les émissions de gaz à effet de serre devront être ramenées à zéro d’ici à 2050. Pour ce faire, il faut améliorer l’efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables. L’économie est un acteur incontournable, chose que les politiques et l’administration fédérale reconnaissent tout à fait, mais avec des nuances d’appréciation. Nous avons donc posé quelques questions à Benoît Revaz et Rudolf Minsch.

QUEL RÔLE L’ÉCONOMIE DOIT-ELLE JOUER POUR QUE LA SUISSE ATTEIGNE À TEMPS L’OBJECTIF ZÉRO ÉMISSION NETTE ?

Benoît Revaz : L’économie est le moteur : c’est elle qui doit faire figure d’exemple en montrant surtout que la décarbonation, en plus d’être techniquement réalisable, constitue aussi un modèle économique pérenne et solide à long terme.

OÙ LES ENTREPRISES EN SONT-ELLES ACTUELLEMENT ? ONT-ELLES FAIT LEUR TRAVAIL ?

Benoît Revaz : Nous pouvons les féliciter pour ce qu’elles ont réalisé jusqu’à présent. Les statistiques montrent qu’elles ont fait leur devoir jusqu’à un certain degré, mais atteindre l’objectif zéro émission nette pour 2050 reste un défi qui exige des efforts accrus de la part de tous, pas uniquement des entreprises. Et le jeu en vaut la chandelle.

Rudolf Minsch : J’irais plus loin. L’économie a été exemplaire, les entreprises ont atteint leurs objectifs et les ont même dépassés. Elles sont de plus en plus nombreuses à constater qu’il est judicieux et économiquement intéressant à long terme de protéger l’environnement et de consommer moins d’énergie. Les entreprises veulent continuer sur cette voie, si on le leur permet. Nous entendons réaliser aussi les prochains objectifs si nous gardons la même marge de manœuvre pour la mise en œuvre.

AVEZ-VOUS CONFIANCE EN L’ÉCONOMIE ? LUI ACCORDEZ-VOUS LA LIBERTÉ D’ACTION DONT ELLE A BESOIN ?

Benoît Revaz : Oui. L’économie est un partenaire de confiance important, et les résultats le prouvent. De plus, le cadre légal dans lequel elle évolue lui donne suffisamment de marge pour atteindre ces objectifs, voire pour les dépasser de sa propre initiative.

LA NOUVELLE LOI SUR LE CO2 NE PRÉVOIT PAS DE RESTRICTIONS. QUE CRAIGNEZ-VOUS ?

Rudolf Minsch : La loi est une chose, mais l’ordonnance sur le CO2 est plus importante. Or le Parlement et les organisations chargées de son exécution ne peuvent pas prendre part à son élaboration. Nous craignons qu’on surréglemente et que cela mette en péril le modèle qui a permis à la Suisse de réussir, un modèle qui suscite par ailleurs un très grand intérêt à l’étranger où il est repris. Personne ne conteste qu’il soit impossible à la Suisse d’avoir un impact seule : après tout, le changement climatique est un phénomène mondial. Mais quand on regarde au-delà de nos frontières, on constate que les priorités varient.

QUEL EST LE RÔLE DES COOPÉRATIONS INTERNATIONALES ?

Benoît Revaz : La coopération internationale joue un rôle important car elle nous permet de découvrir des modèles et des approches qui fonctionnent ou qui ne fonctionnent pas chez nos partenaires à l’étranger. Nous pouvons donc améliorer nos méthodes tout en évitant de répéter des erreurs. La coopération internationale nous fournit également une magnifique plate-forme d’échange de vues, au sein de laquelle nous pouvons mettre au point et tester les solutions de demain.

Rudolf Minsch : La Suisse peut montrer la voie et être plus innovative que d’autres pays, mais seuls, nous ne sommes pas en mesure de résoudre la problématique mondiale du CO2. Dans la plupart des pays, la situation de départ n’est pas la même que chez nous. Certains continuent encore à subventionner l’énergie à grands frais au lieu de la taxer. L’économie a dès lors tout intérêt à ce que la Suisse progresse de manière coordonnée à l’international. Nous ne voulons pas que des emplois soient transférés à l’étranger parce que les conditions seraient meilleures dans d’autres pays. Nous n’y gagnerions ni sur le plan économique, ni sur le plan écologique. Et encore moins sans recherche ou innovation. Nos deux interlocuteurs décernent donc une médaille au pôle de recherche qu’est la Suisse, et formulent différents souhaits.

OÙ LA SUISSE SE SITUE-T-ELLE AU NIVEAU INTERNATIONAL ?

Benoît Revaz : La recherche suisse jouit d’une excellente réputation à l’étranger. Dans les programmes-cadres de l’UE pour la recherche, les propositions de projets impliquant des partenaires suisses sont très souvent acceptées. Les universités suisses – et en particulier les EPF – occupent toutes des rangs très élevés dans les classements internationaux.

Rudolf Minsch : Le secteur des EPF est à la pointe dans le domaine de l’énergie et de l’environnement. L’EPF de Zurich, l’Empa à Dübendorf, le PSI en Argovie et l’EPFL à Lausanne sont de grandes références au niveau international. Et dans le secteur privé, la recherche est aussi très poussée. Dans le domaine de l’énergie, la contribution des entreprises, grandes ou moyennes, est remarquable. La Suisse est très bien positionnée.

PARCE QUE LA CONFÉDÉRATION INVESTIT BEAUCOUP DANS LA RECHERCHE ?

Rudolf Minsch : Il s’agit là d’une condition sine qua non, mais qui ne suffit pas.

DANS QUELLE MESURE LA CONFÉDÉRATION INVESTIT-ELLE DANS LA RECHERCHE FONDAMENTALE SUR L’ÉNERGIE ?

Benoît Revaz : À l’OFEN, les mesures d’encouragement concernent surtout la recherche appliquée. Les projets dans le domaine de la recherche fondamentale ne sont financés que de manière ciblée et au cas par cas, car ils bénéficient en principe des programmes d’encouragement du Fonds National Suisse.

LES ENTREPRISES PARVIENNENT-ELLES À EXPLOITER LA RECHERCHE FONDAMENTALE ?

Rudolf Minsch : Bien sûr. La recherche et le développement sont majoritairement financés par des fonds privés, le ratio étant de 70 % environ pour l’économie et 30 % pour les pouvoirs publics. Cette interaction est essentielle pour le pôle de recherche qu’est la Suisse. Et la Confédération est bien avisée de faire confiance à la capacité d’innovation des entreprises.

Benoît Revaz : En règle générale, l’économie s’intéresse aux projets de recherche qui ont atteint une certaine maturité et dont les risques sont donc prévisibles. Nos programmes visent à utiliser les résultats des projets de recherche fondamentale, et à les traduire en projets de recherche appliquée avec des entreprises partenaires. Pour accroître les chances de succès dans cette phase critique de mise au point de la technologie, la Confédération soutient aussi les acteurs avec des instruments spécifiques, dont le programme consacré aux installations pilotes et aux installations de démonstration, ou le fonds de technologie.

COMMENT L’ÉCONOMIE ET LA RECHERCHE PUBLIQUE COOPÈRENT-ELLES ?

Rudolf Minsch : L’être humain joue un rôle déterminant dans le transfert – il faut que des personnes bien formées trouvent directement le chemin des entreprises en sortant des hautes écoles. En outre, les partenaires du projet travaillent sur un pied d’égalité. Lorsque des chercheurs du secteur privé et des hautes écoles coopèrent, les uns et les autres en sortent gagnants. Enfin, le transfert de connaissances passe aussi par les spin-offs : ces entreprises créées au sein des hautes écoles se développent ensuite de leur côté sur le marché ou sont rachetées par des acteurs existants. La nature très spécialisée des thèmes scientifiques abordés rend la collaboration au-delà des frontières institutionnelles d’autant plus importante.

QUELS SONT LES PROJETS PROMETTEURS ?

Benoît Revaz : Nous discutons en détail des projets de recherche avec les candidats, afin d’être sûrs d’aboutir à des résultats exploitables qui vont dans le sens des objectifs de la stratégie énergétique. La plupart des projets que nous soutenons sont donc très prometteurs, à l’instar des modules photovoltaïques bifaciaux, qui, en étant installés en haute montagne à moyen terme, pourraient contribuer à la production hivernale d’électricité qui revêt une importance particulière dans notre approvisionnement. Nous accompagnons aussi d’autres projets très prometteurs dans les domaines de l’électrification de la mobilité, des combustibles synthétiques et des technologies reposant sur l’hydrogène. Et la recherche dans les technologies d’émission négatives et dans les réseaux intelligents (SmartGrid) s’impose également. Sans oublier la numérisation qui est un aspect pertinent dans presque tous les projets actuels.

QUELLES SONT LES ATTENTES DE VOTRE OFFICE VIS-À-VIS DE L’ÉCONOMIE ?

Benoît Revaz : L’OFEN soutient les projets de recherche qui ont un impact important et qui doivent aboutir à une mise en œuvre. En l’occurrence, nous souhaitons évidemment que l’industrie et les PME traduisent les résultats de ces projets en processus, en appareils ou en installations plus efficaces. Ou que grâce à ces résultats, les entreprises accroissent la part d’énergie renouvelable dans leur production d’énergie. Notre programme pilote et de démonstration nous permet d’aider l’économie à tester la faisabilité des résultats à grande échelle.

QUELLES SONT, TRÈS GÉNÉRALEMENT, LES ATTENTES DE L’ÉCONOMIE VIS-À-VIS DE L’ADMINISTRATION ?

Rudolf Minsch : L’économie attend de l’administration qu’elle fixe l’objectif de réduction à atteindre et qu’elle la laisse définir la manière de le réaliser. Nous ne voulons pas que le politique et l’administration décrivent la voie à suivre dans les moindres détails. Les entreprises veulent être libres lors de l’exécution et ont besoin de cette marge de manœuvre. Pour les entreprises, les mesures en faveur de l’écologie doivent être économiquement réalisables et sensées. Les résultats de notre travail pendant ces vingt dernières années nous donnent raison et montrent que cette répartition des tâches est efficace. Parfois, la politique complique la tâche des entreprises, comme dans le cas de la révision de la loi sur le CO2, qui a plus que duré – ce qui a désécurisé certaines entreprises en raison des incertitudes qui pèsent sur leur planification. En effet, la deuxième période d’engagement s’achève fin 2020.

QUEL BILAN TIREZ-VOUS DES DEUX PREMIÈRES PÉRIODES D’EXEMPTION DE LA TAXE CO2 ?

Benoît Revaz : La taxe sur le CO2 est une taxe incitative dont la mise en œuvre est très simple, mais son remboursement, en tant que mesure d’accompagnement, occasionne une charge de travail relativement élevée. Ce qui est positif en l’occurrence, c’est le soutien apporté aux entreprises par des conseillers en énergie qui les rendent attentives à la nécessité d’optimiser leur consommation d’énergie.

Rudolf Minsch : L’économie et l’industrie ont atteint de très beaux résultats. Nous avons tenu nos promesses, nous avons été dignes de confiance et nous sommes allés au-delà de nos obligations. Ce succès repose sur la combinaison de conventions d’objectifs volontaires avec une taxe incitative, des mesures rentables, et une collaboration entre entreprises au sein de réseaux d’efficacité pérennes. Et la dynamique positive qui en a résulté incite les entreprises à consommer moins d’énergie. Cet état d’esprit positif doit impérativement être préservé. Les entreprises sont partantes, mais elles souhaitent aussi garder leur liberté. Un chef d’entreprise peut et devrait en effet décider de conclure une convention d’objectifs, mais il ne faut pas l’y obliger. S’il décide de ne pas se lancer, il renonce à la possibilité de se faire rembourser la taxe sur le CO2. Il s’agit cependant toujours d’une décision qu’il prend librement. C’est très important, et cela génère un tout autre engagement que si on lui disait qu’il doit à présent faire exactement comme ceci et pas autrement. Souvent, les entreprises sont d’abord très critiques et hésitent à se lier par une convention d’objectifs pour dix ans. Mais au fil du temps, elles voient que les mesures qu’elles ont prises apportent aussi des avantages auxquels elles n’avaient pas du tout pensé, ce qui engendre cette dynamique positive.

EST-CE POUR CETTE RAISON QUE LES ENTREPRISES DÉPASSENT LES OBJECTIFS FIXÉS ?EST-CE LÀ LE PRINCIPAL ENSEIGNEMENT DES DEUX PREMIÈRES PÉRIODES SELON VOUS ?

Rudolf Minsch : Oui, c’est l’enseignement principal. Dans l’administration, certains ne comprennent pas ce mécanisme. Ils pensent qu’il n’y a que le remboursement de la taxe et son effet incitatif qui comptent. Mais selon notre expérience, il en va autrement. Il est évident que le renchérissement de l’énergie a un certain effet. Mais il est bien plus important de pouvoir participer au modèle pour récupérer les taxes et en faire ensuite encore davantage. Pour les participants, la satisfaction vient des avantages multiples.

QUEL EST PRINCIPAL ENSEIGNEMENT POUR L’OFEN ?

Benoît Revaz : La réglementation doit être aussi simple que possible. Au fil des ans, la législation sur le CO2 s’est un peu écartée de celle sur l’énergie. Il faudrait qu’elles soient à nouveau alignées pour faciliter leur mise en œuvre.

COMMENT LA COLLABORATION ENTRE L’ÉCONOMIE ET LES AUTORITÉS PENDANT LA TROISIÈME PÉRIODE D’ENGAGEMENT SE PRÉSENTE-T-ELLE ?

Benoît Revaz : La répartition actuelle des tâches devrait se poursuivre. L’économie garde son rôle important sous la houlette des autorités. Compte tenu de l’augmentation attendue des conventions d’objectifs et des engagements de réduction, elle jouera même un rôle nettement plus important à l’avenir en matière d’assurance de la qualité. C’est elle qui doit en effet veiller à la qualité de ces conventions car c’est la seule solution pour préserver voire augmenter leur crédibilité.

Rudolf Minsch : Nous avons l’impression qu’on a oublié comment le système des conventions d’objectifs est né : c’était une initiative privée, lancée par l’économie pour l’économie, en collaboration très étroite avec la Confédération – un véritable partenariat public privé (PPP). Nous avons proposé des instruments, puis nous nous sommes mis d’accord. Les autorités ont tenu compte des besoins de l’économie et ont octroyé aux entreprises la marge de manœuvre requise pour atteindre les objectifs. Cette compréhension ayant perdu un peu de sa force, nous devrions en retrouver le chemin pour mieux protéger le climat.

QUEL RÔLE JOUENT LES ORGANISATIONS CHARGÉES DE LA MISE EN ŒUVRE ?

Benoît Revaz : Il y aura toujours des prestataires privés qui assureront une grande partie du travail. C’est la procédure des marchés publics qui déterminera qui décrochera quels contrats. L’OFEN étant un des principaux offices de l’administration fédérale, il est soumis au droit des marchés publics et doit attribuer les marchés selon ces règles.

Rudolf Minsch : Je ne peux m’exprimer que pour l’AEnEC. En tant qu’interlocuteur des entreprises, nous faisons le lien entre l’économie et l’État. Nous élaborons les conventions d’objectifs avec les entreprises et leur montrons les mesures à prendre pour atteindre les objectifs. Même après la conclusion de ces conventions, nous restons au côté des entreprises et nous les accompagnons. Nos outils nous permettent de voir si les conventions d’objectifs sont respectées ou si des mesures supplémentaires s’imposent. Nous sommes un partenaire de confiance pour ces entreprises. Nous traitons les informations sur leur situation énergétique en toute discrétion et fournissons aux autorités les données – correctes et vérifiées – sur les conventions d’objectifs. Nous sommes convaincus que de nombreuses entreprises seraient très réticentes à fournir ces données si l’État s’en occupait directement.

QUE SE PASSERA-T-IL SI LA LOI SUR LE CO2 EST REFUSÉE ?

Rudolf Minsch : Si un référendum aboutit, et que la population s’oppose au projet, il faudra agir sur le champ pour rétablir la sécurité juridique. Quelles seront les règles ? L’ancienne loi continuera-t-elle à s’appliquer ? Il faudra éclaircir tout cela rapidement.

COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL POUR RESTAURER LA SÉCURITÉ JURIDIQUE ?

Benoît Revaz : Cette sécurité existe actuellement. La loi révisée sur le CO2 devrait entrer en vigueur début 2022 après l’année intermédiaire et ses dispositions transitoires. Si la population rejette la loi sur le CO2 , ce sera surtout au législateur de trouver des solutions. L’économie devrait avoir tout intérêt à ce que la loi révisée sur le CO2 entre en vigueur dans les temps car c’est la meilleure approche pour préserver la sécurité juridique.

Rudolf Minsch (53 ans) est président de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) depuis 2013. Il est aussi membre de la direction et chef économiste d’economiesuisse.

Benoît Revaz (48 ans) dirige l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) depuis quatre ans. Ce juriste était auparavant Senior Advisor d’une entreprise de conseil spécialisée dans les questions d’énergie et d’environnement.

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