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20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt
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Suppression de la limite de trois ans : davantage d’argent pour les PME dans le cadre de la convention d’objectifs volontaire

La Fondation Suisse pour le Climat a décidé de supprimer la limite de trois ans pour les demandes de soutien dans le cadre des conventions d'objectifs volontaires avec la Confédération visant l'amélioration de l'efficacité énergétique. Désormais, les demandeurs peuvent à nouveau demander un soutien à hauteur de 50 % (au maximum CHF 2 000 par an) de la cotisation annuelle sur toute la durée de la convention d'objectifs volontaire au maximum jusqu'à l'année 2020 comprise. Tous les autres critères sont maintenus.

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