La convention d’objectifs a fait la preuve de son efficacité depuis plusieurs années. En la concluant, une entreprise s’engage à atteindre des objectifs de réduction de sa consommation d’énergie et peut ainsi obtenir le remboursement de la taxe incitative sur le CO2. Les mesures que l’entreprise met en œuvre en faveur de la durabilité dans ce cadre sont donc doublement rentables pour elle, puisqu’elles lui permettent de réduire ses coûts énergétiques d’une part et d’obtenir le remboursement de la taxe d’autre part.
Démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2, la convention d’objectifs est donc une opération gagnant-gagnant pour les entreprises et pour l’environnement. En effet, les entreprises sont incitées à investir dans des mesures rentables et ainsi réduire leurs émissions généralement au-delà des objectifs fixés, ce qui est bénéfique pour l’environnement. Avec la taxe sur le CO2 la plus élevée au monde, la convention d’objectifs crée ainsi les bonnes incitations pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la compétitivité des entreprises suisses.
Le bilan écologique qui se dégage est d’ailleurs impressionnant : durant la première période d’engagement, à elles seules, les entreprises qui participent à l’AEnEC ont évité l’émission de 1,3 millions de tonnes de CO2 (trajectoire de réduction : 34 points de pourcentage). À ce jour, durant la deuxième période d’engagement, 818 537 de tonnes supplémentaires n’ont pas été émises (trajectoire de réduction : 18 points de pourcentage). De plus, les objectifs fixés par la Confédération ont été dépassés durant les deux périodes.
Ce mode d’incitation entraîne des réductions des émissions de CO2 nettement plus importantes pour les entreprises concernées que lorsque la politique veut agir à coup de subventions générales distribuées selon le système de l’arrosoir : en effet, les programmes de soutien peuvent entraîner un effet d’aubaine s’ils ne prennent pas en compte les spécificités des différentes situations. Grâce à la convention d’objectifs en revanche, il est décidé sur site quelles seront les mesures d’amélioration les plus efficaces pour réduire les émissions de CO2 tout en réduisant les coûts.
Sans le système de la convention d’objectifs, les entreprises suisses particulièrement intensives en énergie ne seraient plus concurrentielles à l’international. Si des sites de production devaient fermer ou être délocalisés hors de Suisse parce que l’exemption de la taxe sur le CO2 était abandonnée, les objectifs en matière de CO2 que la Suisse s’est fixés y gagneraient peut-être, mais – à consommation constante – cela ne protègerait aucunement le climat. En effet, les biens seraient produits ailleurs, dans des conditions probablement moins favorables. A noter également que de nombreuses entreprises intensives en énergie remplissent une importante fonction de recyclage en Suisse. Transporter à l’étranger les matériaux à recycler pour les ramener ensuite en Suisse sous forme de produits finis ne serait guère pertinent, ni écologiquement, ni économiquement. Il faut au contraire viser des cycles courts, fermés et énergétiquement performants.
La nouvelle loi sur le CO2 (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025) donne un objectif plus ambitieux : dans toute la mesure du possible, les émissions de gaz à effet de serre doivent être complètement évitées d’ici 2050. En proposant aux entreprises deux offres complémentaires, le « Plan Décarbonation » et la « Gestion efficace des ressources », l’AEnEC se réjouit de contribuer à relever pareil défi. Mais la convention d’objectifs reste la pierre angulaire de la démarche d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2 des entreprises suisses.
Rudolf Minsch
président
Frank R. Ruepp
directeur
| NOMBRE DE PARTICIPANTS EN FIN D’ANNÉE | 2022 | 2023 | ||
| Modèle Énergie | 3495 | 3567 | ||
| Modèle PME | 1120 | 1112 | ||
| Programme Transport | 54 | 74 | ||
| Suivi pour des tiers | 11 | 11 | ||
| Total | 4680 | 4764 | ||
| Plan Décarbonation | 23 | 37 | ||
| Gestion efficace des ressources | 3 | 6 | ||
| CO2 (tonnes) | Électricité (MWh) | Énergie totale (MWh) |
Argent (CHF*) | |
| EFFET CUMULÉ DES MESURES D’AMÉLIORATION DEPUIS 2013, POUR 2023 | ||||
| Modèle Énergie | 773 180 | 1 920 559 | 4 666 405 | 908 000 000 |
| Modèle PME | 45 357 | 151 155 | 337 387 | 67 000 000 |
| Total | 818 537 | 2 071 714 | 5 003 792 | 975 000 000 |
| ÉCONOMIES OBTENUES GRÂCE AUX MESURES D’AMÉLIORATION MISES EN ŒUVRE EN 2023 | ||||
| Modèle Énergie | 25 384 | 172 753 | 341 285 | 65 000 000 |
| Modèle PME | 1 177 | 12 342 | 16 283 | 3 000 000 |
| Total | 26 561 | 185 095 | 357 568 | 68 000 000 |
| CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET ÉMISSIONS DE CO2 EN 2023 | ||||
| Modèle Énergie | 3 444 389 | 13 282 890 | 32 511 246 | |
| Modèle PME | 159 930 | 1 165 836 | 2 032 348 | |
| Total | 3 604 319 | 14 448 726 | 34 543 594 | |
* Hypothèse : coûts moyens de l’énergie de 20 centimes le kWh (sans éco-électricité). En raison de la hausse des prix, les économies sont encore plus importantes.
Les économies d’énergie réalisées par les entreprises en 2023 correspondent environ à la consommation annuelle d’énergie de 653 000 habitants du pays*
Diverses mesures mises en œuvre depuis 2013 ont permis l’économie de 5 003 792 MWh d’électricité et de chaleur en 2023. Dans le même temps, la consommation d’énergie atteignait 34 543 594 MWh. L’efficacité énergétique est donc de 116,2 % en 2023.
Évolution de l’efficacité énergétique des participants de l’AEnEC de 2000 à 2023
(Normée degré-jour)
Le graphique compare l’évolution de l’efficacité énergétique des entreprises qui participent à l’AEnEC avec l’évolution du nombre de participants durant la première et la deuxième période d’engagement. Au début de la deuxième période, toutes les entreprises ont conclu une nouvelle convention d’objectifs et le compteur a été remis à zéro, autrement dit, à 100 %.
1317 mesures d’amélioration supplémentaires mises en œuvre au total grâce au programme d’appui EFFICIENCE+
Dans le cadre de ProKilowatt, l’AEnEC a lancé le programme d’efficacité énergétique EFFICIENCE+. Depuis début 2017, ce programme permet à toutes les entreprises du modèle Énergie et du modèle PME de bénéficier d’un appui financier pour la mise en œuvre de mesures d’économie d’électricité à la limite de la rentabilité. Les 1317 mesures d’amélioration qui ont bénéficié de l’appui d’EFFICIENCE+ à ce jour ont permis une économie annuelle d’électricité de 48 952 MWh. À ce jour, 14 millions de francs environ ont été attribués dans le cadre d’EFFICIENCE+.
L’efficacité énergétique est une mesure qui permet de procéder à une comparaison de la consommation énergétique indépendamment de la croissance. L’efficacité énergétique met en regard les économies d’énergie avec la consommation d’énergie pour une période donnée. Elle se calcule de la manière suivante :
* Sources employées pour les calculs :
Statistique globale de l’énergie; OFEN et Habitants de la Suisse au 31.12.2022
L’efficacité énergétique est une mesure qui permet de procéder à une comparaison de la consommation énergétique indépendamment de la croissance. L’efficacité énergétique met en regard les économies d’énergie avec la consommation d’énergie pour une période donnée. Elle se calcule de la manière suivante :
Les réductions des émissions de CO2 réalisées par les entreprises en 2023 correspondent environ aux émissions annuelles de CO2 de 900 000 habitants du pays.*
En 2023, les entreprises qui participent à l’AEnEC ont économisé 818 537 tonnes de CO2 grâce aux mesures d’amélioration aussi nombreuses que variées mises en œuvre depuis 2013. Cette même année, 3 604 319 tonnes de CO2 ont encore été émises au total. L’intensité en CO2 se monte donc à 81,8 % en 2023.
Évolution de l’intensité en CO2 des participants de l’AEnEC
de 2000 à 2023
(Normée degré-jour)
Le graphique compare l’évolution de l’intensité en CO2 des entreprises qui participent à l’AEnEC avec l’évolution du nombre de participants durant la première et la deuxième période d’engagement. Au début de la deuxième période, toutes les entreprises ont conclu une nouvelle convention d’objectifs et le compteur a été remis à zéro, autrement dit, à 100 %.
Les seules mesures d’amélioration mises en œuvre en 2023 ont permis la réduction de 26 561 tonnes de CO2. Comme l’effet des mesures d’amélioration se prolonge au-delà de l’année de sa mise en œuvre pour perdurer tout au long de sa durée de vie, l’effet total des mesures ne cesse de croître, par cumul.
299 675 tonnes de CO2 de réductions supplémentaires obtenues grâce au Programme Transport
L’AEnEC dispose d’un Programme Transport depuis 2014. Les entreprises qui participent au Programme Transport reçoivent des attestations pour les réductions prouvées d’émissions de CO2 qu’elles ont obtenue par l’utilisation de véhicules utilitaires électriques ou par le transfert de marchandises de la route au rail. L’AEnEC transmet les attestations à la fondation KliK. Pour une entreprise, participer volontairement au Programme Transport complète idéalement les conventions d’objectifs de l’AEnEC conclues dans le cadre du modèle Énergie ou du modèle PME. En 2023, le Programme Transport a permis une réduction de 299 675 tonnes des émissions de CO2.
L’intensité en CO2 permet de comparer les émissions de CO2 indépendamment de la croissance. La réduction des émissions de CO2 est mise en regard avec les émissions de CO2 pour une période donnée. Elle se calcule de la manière suivante :
* Sources employées pour les calculs : Émissions de gaz à effet de serre au sens de la loi sur le CO2 et de l’Accord de Paris ; OFEV et Habitants de la Suisse au 31.12.2022
L’intensité en CO2 permet de comparer les émissions de CO2 indépendamment de la croissance. La réduction des émissions de CO2 est mise en regard avec les émissions de CO2 pour une période donnée. Elle se calcule de la manière suivante :
Depuis 2013, les mesures d’amélioration concernant l’éclairage sont les plus nombreuses. Celles dans les domaines des produits et des processus sont particulièrement efficaces.
Mesures d’amélioration les plus fréquentes
(Mesures d’amélioration en %)
Plus d’un quart de toutes les mesures mises en œuvre portent sur l’éclairage. Les mesures qui concernent d’autres domaines rencontrent elles aussi un franc succès, qu’il s’agisse de la chaleur et de la ventilation, de la chaleur industrielle, mais aussi des domaines des produits et processus et de l’enveloppe du bâtiment : les mesures mises en œuvre dans chacun de ces domaines représentent chaque fois un dixième de toutes les mesures adoptées.
Mesures d’amélioration les plus efficaces
(Mégawattheures en %)
Des mesures plus complexes, qui portent sur les produits et processus, produisent la moitié de l’effet total obtenu. Alors même qu’elles ne sont qu’en quatrième place pour ce qui est de la fréquence de la mise en œuvre.
Le nombre des entreprises qui adoptent la méthode de l’AEnEC augmente de manière continue. En 2023, 84 entreprises se sont engagées avec le soutien de l’AEnEC. De plus, 84 nouvelles conventions d’objectifs ont été conclues.
Nombre de conventions d’objectifs à la fin de 2023
Modèle Énergie total : 1389
Modèle PME total : 1118
Fin 2023, les 4764 entreprises qui participent au modèle PME ou au modèle Énergie totalisent 9298 sites d’exploitation. Elles ont conclu 2507 conventions d’objectifs au total. Parmi les 84 nouvelles conventions d’objectifs conclues en 2023, 6 sont des conventions d’objectifs relais conclues par des participants existants. Une moitié environ des conventions permettent aux entreprises d’obtenir le remboursement de la taxe sur le CO2, et plus d’un dixième d’entre elles permettent le remboursement du supplément réseau, selon les conditions d’éligibilité fixés par la loi. 196 conventions d’objectifs ont été conclues volontairement : les entreprises les concluent sans obligation légale, et n’obtiennent pas le remboursement de taxes.
| NOMBRE DE PARTICIPANTS EN FIN D’ANNÉE | 2022 | 2023 | ||
| Modèle Énergie | 3495 | 3567 | ||
| Modèle PME | 1120 | 1112 | ||
| Programme Transport | 54 | 74 | ||
| Suivi pour des tiers | 11 | 11 | ||
| Total | 4680 | 4764 | ||
| Plan Décarbonation | 23 | 37 | ||
| Gestion efficace des ressources | 3 | 6 | ||
Fin 2023, 37 entreprises avaient adopté le Plan Décarbonation qui a débuté à l’été 2022. À l’été 2023, l’offre « Gestion efficace des ressources » a été lancée. En 2023 également, six entreprises se sont soumises volontairement à ce bilan environnemental fouillé pour détailler leur emploi de matières premières et autres ressources.
4764
entreprises participantes
126
conseillers et conseillères AEnEC
23
années d’expérience
L’AEnEC coopère avec 126 spécialistes de l’énergie et de l’environnement dans toute la Suisse. Chaque entreprise participante bénéficie ainsi d’un seul interlocuteur pour sa gestion de l’énergie tout au long d’un accompagnement fiable et fidèle au fil des ans. Tous les conseillers et conseillères ont passé l’examen d’accréditation de l’AEnEC. Ils sont à l’écoute des participants, avec qui ils entretiennent des relations à long terme humainement et professionnellement précieuses.
Par leurs cotisations, les entreprises contribuent à 98 % du budget annuel.
Financement de l’AEnEC
En 2023, les dépenses de l’AEnEC s’élèvent à 36,26 millions de francs au total. Les organisations fondatrices de l’AEnEC ont contribué au budget annuel à hauteur de 100 000 francs. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a fourni 0,56 million de francs (hors TVA). Les cotisations des entreprises participantes et d’autres prestations génèrent des recettes qui se montent à 35,6 millions de francs environ, soit 98,2 % du budget total. L’expérience montre que pour mettre en œuvre les mesures permettant d’atteindre les objectifs d’efficacité et de réduction convenus, les entreprises engagent dix à quinze millions de francs supplémentaires sous forme de prestations fournies (investissements non compris).
975
millions de francs
réduction des dépenses énergétiques
350
millions de francs
remboursement de taxes
1325
millions de francs
économisés au total
Les entreprises éligibles ont reçu 250 millions de francs à titre de remboursement de la taxe sur le CO2 et 100 millions de francs à titre de remboursement du supplément réseau. Ces sommes les aident à refinancer une partie des investissements qu’elles ont déjà réalisés dans des mesures d’amélioration innovantes de l’efficacité énergétique. Les mesures d’amélioration mises en œuvre leur ont permis de réduire leurs frais d’énergie de 975 millions de francs au total.