L’ordonnance révisée sur le CO2 est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier de cette année. Grâce à l’expérience et à l’expertise des 150 conseillers et conseillères AEnEC, les entreprises continuent d’être accompagnées tout au long de leur démarche de mise en œuvre.
Le 2 avril 2025, l’OFEV informait de l’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur le CO2 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Cette révision, qui a un impact direct sur les engagements de réduction (exemption de la taxe sur le CO2) des entreprises pour la période 2025-2040, leur offre une sécurité pour la planification de leurs investissements dans de nouvelles mesures de décarbonation.
L’AEnEC continue de se mettre au service d’une mise en œuvre pratique et favorable à l’économie et vous soutient activement dans la réalisation de vos objectifs climatiques. Avez-vous des questions ? Votre conseiller ou conseillère vous répond avec plaisir, de même que notre secrétariat central.
22.04.2025
Vous trouvez toutes les informations sur l’exemption de la taxe sur le CO2 obtenue grâce à un engagement de réduction en suivant ce lien :
Au début 2025, trois modifications législatives importantes pour les entreprises entreront simultanément en vigueur.
Il s’agit premièrement de la Loi Climat et Innovation, approuvée en votation en juin 2023. Ce texte vise le zéro net, y compris pour l’industrie, et il prévoit un soutien à l’investissement de 200 millions par année pendant six ans pour les projets innovants.
En deuxième lieu, la loi sur le CO2 a été révisée. Désormais, les petites entreprises peuvent aussi demander le remboursement de la taxe sur le CO2 en prenant un engagement de réduction. Ce texte prévoit également des soutiens à la production de gaz renouvelable à partir de surplus d’électricité.
Enfin, le troisième dispositif légal est la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr approuvée par le peuple le 9 juin 2024, qui a pour objectif le renforcement massif de la production d’électricité renouvelable et l’amélioration du stockage.
Exigeant, ce nouveau cadre légal offre d’incroyables opportunités d’innovation pour les entreprises. Il convient en particulier de tirer parti des synergies possibles entre la décarbonation de l’industrie et l’approvisionnement électrique hivernal.
Pour l’industrie, le volet le plus difficile à décarboner est celui de la haute température. En effet, jusqu’à 100°, voire bientôt 150°, il est tout à fait possible de produire de la chaleur avec des pompes à chaleur économes en électricité ou de la récupération. En revanche, au-delà de 150°, un segment qui représente environ 70% de la consommation de chaleur de l’industrie, il faut en général soit du combustible, soit de l’électricité directement convertie en chaleur. Cela implique, en tout cas partiellement, de disposer de gaz climatiquement neutre. Or, à grande échelle, le biogaz ne suffira pas. Il convient donc miser sur les gaz de synthèse produits à base d’électricité.
Techniquement, il est possible d’utiliser les surplus d’électricité solaires et hydroélectriques de l’été pour produire de l’hydrogène ou du méthane climatiquement neutre, puis de stocker ces gaz afin de produire de l’électricité en hiver. Cette stratégie présente cependant un défaut majeur : la conversion de l’électricité en gaz de synthèse induit des pertes importantes de l’ordre de 30 à 50 %. Ensuite, la reconversion de ce gaz en électricité induit de nouvelles pertes. Avec ces technologies, il faut environ 3 kWh estivaux pour obtenir 1 kWh hivernal. La double conversion induit donc des déperditions considérables.
Dans la partie VI de mon ouvrage (voir bio ci-après), je propose une autre stratégie : dimensionner la production solaire, éolienne et hydraulique pour disposer de suffisamment d’électricité en hiver. Et utiliser les surplus estivaux pour obtenir du gaz de synthèse destiné en priorité à l’industrie, ce qui évite les pertes inhérentes à la reconversion du gaz renouvelable en électricité. En abordant conjointement les deux problèmes, nous obtenons une meilleure efficacité globale.
Grâce au nouveau cadre législatif, ce scénario peut désormais devenir une réalité tangible. On entre en phase de réalisation, et que le meilleur gagne !
L’auteur
Conseiller national et membre de la CEATE-N, Roger Nordmann est aussi membre du Conseil d’administration de Groupe e SA et préside celui de Planair SA.
Il est actif comme consultant indépendant et a publié «Urgence énergie et climat – investir pour une transition rapide et juste » (Favre, 2023, offre spéciale pour les lecteurs/lectrices de Fokus : https://rogernordmann.ch/livre-avec-rabais/)
25.03.2025
Depuis l’automne dernier, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) s’applique lorsque certaines marchandises sont importées dans l’UE. Par ce mécanisme, l’UE veut notamment éviter que les émissions de CO2 ne soient transférées à l’étranger.
Prenons le cas d’une entreprise suisse qui achète à une entreprise située en Asie du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité ou de l’hydrogène, avant de vendre la marchandise importée à une entreprise située dans l’UE. Depuis l’automne dernier, l’entreprise concernée doit remettre une déclaration dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et depuis le 1er janvier 2026, elle sera également tenue d’acheter des certificats MACF.
Le mécanisme vise à éviter la fuite de carbone hors de l’UE (carbon leakage) tout en macfActuellement, quelque 11 000 usines qui fabriquent les matières premières concernées par le MACF sont soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elles sont soumises à des règles parfois plus contraignantes que les entreprises qui ne sont pas situées dans l’UE. La taxe CO2 supplémentaire vise à maintenir la compétitivité du marché européen. Les émissions dont la valeur ne dépasse pas 150 euros sont exemptées du MACF.
L’UE a publié en anglais un manuel d’utilisateur et un mini-guide destinés aux importateurs de l’UE qui expliquent le fonctionnement du MACF de façon détaillée.
25.03.2025
Dans son rapport « Evaluation de l’exemption de la taxe CO2 pour les entreprises s’engageant à réduire leurs émissions », le Contrôle fédéral des finances (CDF) critique notamment le fait que les économies réalisées par les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 sont trop faibles. Autre critique : la transparence des coûts des agences et des conseillers en énergie serait insuffisante. Et : le CDF s’insurge contre la pratique d’externalisation en vigueur, à savoir que les agences de l’énergie peuvent confier leurs activités de conseil à des entreprises tierces.
Le CDF demande dans son évaluation que des mesures soient prises pour améliorer la gouvernance et, concrètement, que la pratique actuelle d’externalisation soit supprimée et que la surveillance des agences mandatées et des conseillers en énergie soit renforcée.
L’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) prend acte avec étonnement des critiques et des exigences du CDF. En ce qui concerne les obligations de réduction, l’AEnEC rappelle qu’elle est mandatée par la Confédération pour les mettre en œuvre. Cette mise en œuvre est réglementée par la Confédération et soumise, entre autres, à la condition que seules les mesures économiques soient incluses dans la proposition d’objectifs. Il s’agissait entre autres de protéger la place industrielle suisse afin d’éviter que les entreprises ne partent à l’étranger. A noter que tous les objectifs sont contrôlés et audités par la Confédération. Pour les entreprises qui visent de manière volontaire des objectifs plus ambitieux – p.ex. zéro émission nette de CO2 –, l’AEnEC a développé les prestations « Plan décarbonation » et « Efficacité des ressources ».
Dans sa critique de la réduction des émissions de CO2 réalisées par les entreprises, le CDF compare dans son rapport les réductions effectivement réalisées par les entreprises exemptées avec les réductions réalisées par l’ensemble de l’industrie, y compris celles dues aux fermetures d’entreprises. La fermeture de l’une des raffineries Tamoil à Collombey en 2016 a entraîné à elle seule une réduction d’environ 640 000 tonnes de CO2, soit environ 6,4 % des émissions de CO2 de l’industrie en un an. Deux très grandes papeteries et de nombreuses autres entreprises ont également fermé leurs portes durant cette période pour des raisons économiques. Ces entreprises étaient intégrées dans le système EHS et ne faisaient donc pas partie du groupe de comparaison des entreprises exemptées de la taxe étudiées. Si l’on corrigeait cela en conséquence dans le calcul, la réduction réalisée par les entreprises exemptées de la taxe serait bien plus importante que celle réalisée par le reste de l’industrie. La comparaison est donc erronée sur le plan méthodologique.
En ce qui concerne la gouvernance, l’AEnEC indique qu’elle a fourni à la Confédération, c’est-à-dire à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), toutes les informations et explications demandées concernant les résultats financiers. A noter que chaque année, les comptes d’exploitation et les budgets ont été approuvés par la Confédération. L’AEnEC rejette le reproche de manque de transparence.
Concernant la pratique de l’externalisation : celle-ci est explicitement autorisée, comme l’écrit d’ailleurs le CDF dans son rapport. Elle permet en outre de mandater des bureaux d’ingénieurs externes, ce qui permet à l’AEnEC de garantir un conseil indépendant, le meilleur possible sur le plan technique, et une plus grande flexibilité pour couvrir les pics d’activité. Tous les conseillers de l’AEnEC sont certifiés par un organisme de certification indépendant, ce qui garantit un niveau de qualité élevé. La satisfaction des entreprises, qui, comme l’écrit le CDF dans son rapport, s’élève à 95% selon les sondages, confirme que la pratique de l’externalisation est appréciée par les entreprises.
L’AEnEC rappelle que les entreprises donnent à nos conseillers de l’AEnEC accès à des données extrêmement sensibles, voire à des secrets commerciaux. La confiance que les entreprises accordent aux conseillers en énergie, l’AEnEC l’a soigneusement construite au cours de ses plus de 20 ans d’existence. Grâce à ces relations et à la confiance dans l’expertise technique des conseillers de l’AEnEC, les entreprises ont pris des mesures parfois coûteuses pour réduire leurs émissions et augmenter leur efficacité énergétique. Des mesures qui profitent à l’environnement et à l’économie.
25.03.2025
Les interdépendances du trilemme énergétique – sécurité d’approvisionnement, rentabilité et impact sur l’environnement – sont plus présentes que jamais. Dans le même temps, tandis que les dépendances vis-à-vis de l’étranger se renforcent sur le front de l’énergie et des matières premières, les chaînes mondiales d’approvisionnement se fragilisent. Il est grand temps que nous nous souvenions de nos atouts.
En politique comme dans la société, le débat sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique bat son plein. Longtemps, ce débat était largement dominé par des thèmes de politique énergétique intérieure : parviendrons-nous à produire suffisamment tôt les nouvelles énergies renouvelables nécessaires à la fois pour disposer de plus d’électricité l’hiver et pour remplacer les centrales nucléaires progressivement démantelées ? Comment le trilemme énergétique qui met face à face sécurité de l’approvisionnement, rentabilité et impact sur l’environnement évolue-t-il ?
De plus, nous nous trouvons confrontés à des changements dans les chaînes mondiales d’approvisionnement énergétique et l’invasion de l’Ukraine par la Russie a bouleversé le paysage géopolitique. Notre trilemme énergétique se durcit : à l’heure où nous devrions poser les jalons si essentiels de nos stratégies de décarbonation à moyen et long terme, nous voici contraints de nous concentrer sur la sécurité à court terme de notre approvisionnement en énergies fossiles, assuré par des importations. Quant aux prix de l’énergie, de manière peu surprenante, ils augmentent, ce qui est d’ailleurs aussi une stratégie, dès lors que l’énergie devient un pion de la géopolitique. Dans de nombreux États membres de l’UE, les réactions à ces hausses font naître des fleurs singulières dans la politique industrielle. Les récentes subventions de certains pays sont un poison pour l’industrie suisse intensive en énergie, qui, au lieu de contribuer au règlement du problème de l’énergie et des ressources, se trouve ainsi elle-même plongée dans des questions de survie en raison de son emplacement. À cet égard, on ne voit malheureusement pas encore de solution se dessiner.
Mais revenons-en au trilemme et à la géopolitique. La transformation du système d’approvisionnement énergétique fait partie intégrante de la mutation que connaît la politique européenne de sécurité, c’est une évidence. Pareil changement nous met face à un nouveau dilemme opposant indépendance énergétique et risques liés à l’approvisionnement. Depuis 2011, l’UE a dressé une liste des matières premières considérées comme critiques en raison de leur poids économique et des dégâts que pourrait causer une rupture dans leur chaîne d’approvisionnement. Or, année après année, cette liste s’allonge.
Osons une fuite en avant. En diversifiant nos sources d’approvisionnement et en collaborant avec nos partenaires stratégiques, nous devons garantir à notre industrie un approvisionnement en énergie et en matières premières suffisant, à des prix compétitifs. Des conditions-cadres de qualité, que nous pouvons pour l’essentiel concevoir nous-mêmes, doivent non seulement conserver, mais aussi améliorer l’attrait de la Suisse en tant que site de recherche et de production. Si l’industrie technologique suisse conserve son avance en matière d’innovation y compris à l’avenir, nous aurons contribué, grâce à de nombreux produits indispensables reposant sur des technologies de pointe, à relever les plus grands défis du monde. Nous opposons alors à nos dépendances une réponse d’envergure.
L’auteur
Philipp Bregy est responsable du secteur énergie de Swissmem, l’association des PME et des grandes entreprises de l’industrie technologique suisse.
25.03.2025
L’énergie n’est plus un simple produit disponible facilement. La guerre et le changement climatique ont profondément transformé les règles du jeu sur le marché. Les entreprises doivent repenser leur approvisionnement.
Pendant des années, le mantra de l’économie en matière de politique énergétique a été très simple : l’énergie doit être propre, avantageuse et disponible en quantité suffisante pour que la Suisse reste une place industrielle attrayante et un lieu de travail attirant. Le chemin vers cet objectif est toutefois ardu et, depuis quelque temps, le nombre d’écueils a augmenté sensiblement : le blocage dans la politique européenne menace notre raccordement au réseau électrique européen et rendra les importations d’énergie en hiver plus difficiles. En Suisse, notre production d’électricité hivernale ne se développe que lentement, et notre production d’électricité n’est pas encore suffisante pour respecter l’objectif du zéro émission nette à l’horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, nous devrions pourtant à peu près doubler la production d’électricité d’ici à 2050. Une tâche herculéenne ! Depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, les pays voisins ont de plus remodelé les marchés de l’énergie, en prévoyant des subventions et des politiques industrielles en vue d’absorber les turbulences. Dans ces conditions, les discussions techniques et politiques sur l’énergie sont devenues si complexes et incertaines que même le Parlement perd parfois la vue d’ensemble.
De plus en plus d’entreprises se demandent comment réagir à cette situation : l’énergie n’est plus un simple produit que l’on consomme sans y prêter attention. Non. Les entreprises doivent désormais planifier avec le plus grand soin une stratégie non seulement pour les flux financiers et les flux de matières, mais également pour les flux énergétiques.
Deux étapes peuvent s’avérer particulièrement cruciales :
Nous en sommes convaincus : l’entreprise qui considère ses émissions et son approvisionnement énergétique non pas comme des éléments accessoires, mais comme des éléments centraux de son modèle d’affaires s’assure un avantage stratégique.
L’auteur
Alexander Keberle est membre de la direction et responsable du secteur Infrastructure, énergie et environnement d’economiesuisse, la faîtière de l’économie suisse.
25.03.2025
Reconnue internationalement, l’initiative Science Based Targets (SBTi) est destinée aux entreprises qui souhaitent s’engager volontairement à atteindre des objectifs climatiques. Ces objectifs scientifiques, appelés « Science Based Targets » (SBT), indiquent le volume de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) que les entreprises devraient atteindre, et le calendrier à adopter, pour que le réchauffement mondial soit limité à 1,5 °C.