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Révision de l’Ordonnance sur le CO₂

Le 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a approuvé diverses modifications techniques de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂. Les points suivants notamment ont été modifiés : attestations pour les projets et les programmes de réduction des émissions réalisées en Suisse (précisions), système d’échange de quotas d’émission (SEQE) (cas de rigueur), exemption de la taxe sur le CO₂ pour les entreprises qui ne participent pas au SEQE (activités selon annexe 7 et conditions).