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Fiabilité des informations et responsabilités
Les informations publiées sur les pages Internet de l’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC) constituent un service gratuit de l’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC). Toutes ces informations sont destinées exclusivement à informer l’usager de l’offre en ligne. Il ne s’agit donc pas d’une offre au sens juridique du terme. Ces pages ont été élaborées dans un grand souci de qualité et d’intégralité, mais nous ne pouvons néanmoins pas nous porter garants de l’état exact, actuel et complet des informations, des logiciels, des documents ou d’autres indications. La responsabilité de sites Internet de tiers reliés à celui de l’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC) par des hyperliens incombe à leurs auteurs et non à l’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC. L’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC) n’assume notamment aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects que des usagers ou des tiers pourraient subir d’une manière ou d’une autre en utilisant Internet et les pages Internet de l’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC). Cette exclusion de la responsabilité concerne également les vices juridiques, ainsi qu’un éventuel non-respect des prescriptions légales. L’Agence de l’énergie pour l’economie (AEnEC) n’assume formellement aucune responsabilité pour les déficiences fonctionnelles qui peuvent frapper Internet (perte de données, «virus», etc.) ni pour l’abus commis par des tiers (prise de connaissance de données, copies, etc.). L’usager supporte l’entière responsabilité et les risques inhérents à l’utilisation des informations de ces pages Internet.

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Modification
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1.1.2017
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