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Les entreprises suisses sont concernées par le MACF

Depuis l’automne dernier, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) s’applique lorsque certaines marchandises sont importées dans l’UE. Par ce mécanisme, l’UE veut notamment éviter que les émissions de CO2 ne soient transférées à l’étranger.

Prenons le cas d’une entreprise suisse qui achète à une entreprise située en Asie du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité ou de l’hydrogène, avant de vendre la marchandise importée à une entreprise située dans l’UE. Depuis l’automne dernier, l’entreprise concernée doit remettre une déclaration dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et depuis le 1er janvier 2026, elle sera également tenue d’acheter des certificats MACF.

Le mécanisme vise à éviter la fuite de carbone hors de l’UE (carbon leakage) tout en macfActuellement, quelque 11 000 usines qui fabriquent les matières premières concernées par le MACF sont soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Elles sont soumises à des règles parfois plus contraignantes que les entreprises qui ne sont pas situées dans l’UE. La taxe CO2 supplémentaire vise à maintenir la compétitivité du marché européen. Les émissions dont la valeur ne dépasse pas 150 euros sont exemptées du MACF.

L’UE a publié en anglais un manuel d’utilisateur et un mini-guide destinés aux importateurs de l’UE qui expliquent le fonctionnement du MACF de façon détaillée.

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En 2021, le secteur de l’industrie a rejeté en Suisse environ 10,7 millions de tonnes d’équivalents CO2, soit près de 21 % de moins que l’année de référence 1990 (13,6 millions).

C’est ce qui ressort de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Depuis 2006, les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel ont tendance à diminuer légèrement.

Les émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie se composent en majorité d’émissions de CO2 produites lors de l’utilisation énergétique de sources d’énergie fossiles, de la combustion de déchets (usines d’incinération des ordures ménagères et des déchets spéciaux, combustible alternatif dans les installations de combustion industrielles) et, en raison des processus, lors de la production de ciment, de briques et de chaux. Les autres gaz pris en compte sont le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), le trifluorure d’azote (NF3) et d’autres gaz synthétiques ayant un impact sur le climat (HFC et PFC).

En ce qui concerne les entreprises affiliées à l’AEnEC, le bilan actuel 2022 en matière d’émissions de gaz à effet de serre devrait être publié en juin.

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