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20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt

« Paris n’est pas le point final, mais le début d’un nouveau processus »

Andrea Burkhardt, cheffe de la division « Climat » de l'OFEV a replacé dans le contexte des négociations mondiales sur le climat les prochaines dispositions envisagées par la Confédération pour limiter toujours plus avant les émissions de CO2 de la Suisse.

Il y a un an, les délégations venues du monde entier à Paris négocier un accord sur le climat à l’occasion de la COP21 s’accordaient au moins sur ce point que les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour la période suivante devaient être plus ambitieux, et responsables.

Pour la responsabilité, une part du chemin a été faite : ratifié par 55 % des signataires, l’accord de Paris est entré en vigueur le 4.11.2016, quoique lesté d’inquiétudes après l’issue de l’élection présidentielle américaine et aussi en considérant les interprétations diverses et divergentes de l’accord. Quant aux objectifs, ils sont examinés plus techniquement à Marrakech en ce mois de novembre lors de la COP22. Comme l’a rappelé Mme Burkhardt, « il s’agit de tenir l’augmentation de la température globale en dessous de 2°C, en visant 1.5°C, et en assurant un équilibre entre les sources et les puits d’émissions de gaz à effet de serre dans la seconde moitié du 21e siècle ». Deux points importants à mettre en œuvre concernent l’implication et la coopération larges du secteur privé et une contrainte des flux financiers étatiques et privés vers un développement qui respecte le climat.

 

Une dynamique renforcée

Il a été convenu que désormais, tous les Etats soient tenus d’annoncer tous les cinq ans des objectifs de réduction vérifiables. Mais, a précisé Andrea Burkhardt, « le respect de ces objectifs n’est contraint que dans un cadre politique, la contrainte juridique ne porte que sur la prise de mesures de réduction et l’élaboration de rapports ».

 

La Suisse a déjà bien œuvré

S’agissant des résultats déjà obtenu par la Suisse, qui avait très vite agit dans le sillage du Protocole de Kyoto – et l’AEnEC est là pour le confirmer ! – les émissions de gaz à effet de serre se sont élevées en 2014 à 48,7 millions de tonnes d’équivalent-CO2 , ce qui équivaut à une diminution de -9,3 % par rapport à 1990. L’objectif d’ici 2020 est de -20 %. A cette date, la loi sur le CO2 arrivera à terme et subira une révision totale pour ancrer les objectifs et les mesures qui auront cours jusqu’en 2030. Le Conseil fédéral a proposé un objectif global de réduction de 50 % pour la prochaine décennie, dont 30 % réalisés en Suisse et 20 % à l’étranger, tout en renforçant les mesures déjà effectives. La consultation qui se terminera fin novembre 2016 porte à la fois sur la révision de la loi sur le CO2 après 2020 et sur la ratification par la Suisse de l’Accord de Paris.

 

Une simplification ardemment souhaitée

Ainsi que l’a encore rappelé Mme Burkhardt, « les milieux économiques et politiques revendiquent une exécution de l’exemption de la taxe sur le CO2 (loi sur le CO2) et du supplément réseau (loi sur l’énergie) uniformisée et plus simple, d’autant que les modèles cantonaux pour les grands consommateurs peuvent encore diverger des exigences fédérales ». Le Conseil fédéral souhaite lui aussi une mise en œuvre harmonisée.

S’agissant d’exemptions, un outil destiné à garantir la compétitivité des entreprises doit être maintenu. Deux variantes ont été proposées, avec une éligibilité à l’exemption revue : l’une notamment dissocierait l’exemption de la taxe CO2 et les objectifs cantonaux, l’autre harmoniserait la convention d’objectifs comme instrument unique pour l’exemption de la taxe sur le CO2, la redistribution du supplément réseau et les objectifs cantonaux.

 

Andrea Burkhardt

Diplômée en économie politique et politologie, titulaire d’un Executive Master of Business Administration, Andrea Burkhardt travaille à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) depuis quinze ans, dont dix à un poste de direction. Elle y dirige la division « Climat » et est à ce titre responsable de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto en Suisse et de la poursuite de la politique climatique nationale.