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OFEV – Nouvelles publications : Communications de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO₂

Berne, 19.12.2014 - Les communications de l'OFEV, en sa qualité d'autorité d'exécution de l'ordonnance sur le CO₂, portant sur le «système d'échange de quotas d'émission SEQE», sur l'«exemption de la taxe sur le CO₂ sans échange de quotas d'émission», ainsi que sur les «projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse» ont été adaptés à la nouvelle ordonnance sur le CO₂.Berne, 19.12.2014 - Les communications de l'OFEV, en sa qualité d'autorité d'exécution de l'ordonnance sur l