×

Faites le calcul.

Calculez les avantages d’une participation.

×

Nous vous répondons dès ce lundi:
Jacqueline Jakob

Die EnAW kontaktieren (overlay) FR

Il vous suffit de nous passer un coup de fil : +41 32 933 88 55

Sending
20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt
EnAW Logo

La TVA et la vente de droits d’émission

La vente de droits d’émission, de certificats et d’attestations de réduction des émissions, de garanties d’origine de l’électricité et de droits, d’attestations et de certificats similaires est depuis cette année soumise à la TVA et considérée comme une prestation de services imposable.