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20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt
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Le formulaire pour une exemption de la taxe sur le CO2 à partir de 2019 est en ligne

Une entreprise souhaitant bénéficier d'une exemption de la taxe sur le CO2 doit déposer une demande d'exemption ou de prolongation de délai auprès de l'OFEV avant l'expiration du délai légal fixé au 1er septembre. En règle générale, l'OFEV prolonge le délai de six mois. Ainsi, la demande en vue d'une exemption de la taxe à partir du 1er janvier 2019 devra être déposée d'ici au 1er septembre 2018; la prolongation du délai sera, en règle générale, accordée jusqu'au 1er mars 2019.

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