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Demande d’exemption du paiement de la taxe sur le CO2 avant le 1er juinDemande d’exemption du paiement de la taxe sur le CO₂ avant le 1er juin

Sous le régime de la nouvelle version de la loi sur le CO₂, il peut être avantageux pour les entreprises qui ont conclu volontairement une convention d’objectifs de demander une exemption de la taxe sur le CO₂. En effet, l’exemption n’implique plus de renoncer à la redistribution calculée selon la masse salariale. Votre modérateur vous renseignera avec plaisir sur ce sujet. Une entreprise qui souhaite bénéficier de l’exemption doit en faire la demande auprès de l'OFEV.