Calcul des avantages

Les entreprises ont le droit de demander le remboursement du supplément réseau (RSR). En procédant au calcul du RSR, vous établissez si votre entreprise a le droit d’obtenir ce remboursement et le montant approximatif de celui-ci.

Selon le projet d’ordonnance sur l’énergie passé en consultation, le supplément RPC sera lui aussi imputé aux coûts de l’énergie électrique à partir du 1er janvier 2018 (article 46 de l’ordonnance sur l’énergie). Le calcul ci-dessous repose déjà sur la nouvelle ordonnance. Sous réserve jusqu’à l’entrée en vigueur