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UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EN MOUVEMENT

La crise du coronavirus n'a pas empêché la Suisse de faire face aux exigences que sa politique climatique et énergétique doit remplir à moyen et à long terme. Par le biais de la nouvelle loi sur le CO2, le Parlement a créé un cadre juridique permettant aux entreprises et aux ménages de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

La pandémie du covid-19 a paralysé la vie publique et bloqué temporairement des pans entiers de l’économie. Les chiffres d’affaires se sont effondrés, les réductions des horaires de travail se sont multipliées. L’économie du pays s’est contractée et avec elle, pour un temps du moins, les émissions de CO2. Or, si la diminution des gaz à effet de serre est une bonne chose en soi, personne ne peut souhaiter une récession. Le changement climatique ne peut être endigué qu’en concordance avec l’économie et avec le maintien d’un équilibre social.

En décembre 2019, la Conférence sur les changements climatiques réunie à Madrid n’a pas abouti à la conclusion des accords contraignants que d’aucuns espéraient. Puis, la conférence suivante, prévue à Glasgow, a dû être repoussée à 2021 pour cause de coronavirus. Pourtant, en dépit de tous les revers et autres reports, et face aux mises en garde des chercheurs spécialistes du climat et du mouvement de protestation des jeunes en faveur du climat, l’Accord de Paris sur le climat, signé en 2015, déploie bel et bien des effets. L’ambition est de maintenir sous la barre de deux pour cent l’élévation des températures par rapport à l’époque préindustrielle. Pour atteindre cet objectif, il faut, selon un avis largement partagé, une réduction sévère des émissions de gaz à effet de serre.

L’UNION EORPÉENNE S’ENGAGE DANS UN « GREEN DEAL »

L’Union européenne a adopté en décembre 2019 un pacte vert (« green deal ») fixant des objectifs plus stricts pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’ici 2030, les émissions de gaz nocifs pour le climat devront être réduites non plus seulement de 40 % par rapport à 1990, mais de 50 à 55 %. Les États sont appelés à agir. L’Allemagne, par exemple, s’est dotée d’un programme de protection du climat qui étend la tarification du CO2 à d’autres secteurs que ceux de l’énergie et de l’industrie à partir de 2021. S’il reste relativement bas, le prix de 25 euros la tonne de CO2 émis sera désormais appliqué aussi au secteur du bâtiment et aux transports. Et l’Allemagne n’est pas la seule à agir : la Norvège taxe depuis longtemps le CO2 des carburants tandis que la Suède est connue pour détenir le record de la plus forte taxation du CO2.

Les mesures prises individuellement par les États sont complétées par le Système d’échange de quotas d’émission de l’UE, le SEQE-UE. Sites industriels, centrales électriques à énergie fossile et transport aérien participent à ce négoce en achetant des « droits à polluer ». Plus leur prix augmente, plus cet instrument contribue à la protection du climat. Depuis cette année, des dizaines de grandes entreprises suisses sont également associées au système européen, participant ainsi à un marché de droits d’émissions plus vaste et qui offre une plus forte liquidité.

La loi sur le CO2 est le plus récent jalon posé pour assurer l’approvisionnement énergétique de la Suisse.

LE CONSEIL FÉDÉRAL FIXE L’OBJECTIF STRATÉGIQUE À ZÉRO ÉMISSION NETTE

En Suisse, le Conseil fédéral a lancé la Stratégie énergétique 2050 après la catastrophe de Fukushima en 2011. Cette stratégie consolide les réflexions sur l’efficacité énergétique et promeut le remplacement des agents énergétiques fossiles par des énergies renouvelables. Dans la droite ligne des discussions internationales sur le climat, le gouvernement s’est fixé pour le milieu du siècle un objectif plus exigeant en matière d’émissions : la quantité de gaz à effet de serre émis par la Suisse ne devra plus dépasser ce que les puits naturels et artificiels peuvent absorber. En guise d’étape intermédiaire, ces émissions ne devraient plus atteindre en 2030 que la moitié de leur niveau de 1990, un objectif contraignant puisque les Chambres fédérales ont ratifié l’Accord de Paris en 2017.

La politique suisse s’efforce depuis des années de mettre en place une protection active du climat. Une première tentative de réviser la loi sur le CO2 avait échoué en 2018 parce que les partis réunis au Parlement n’avaient pas réussi à proposer un projet capable de convaincre une majorité. En septembre 2020, les partis bourgeois et la gauche se sont alliés autour d’un projet de révision totale de la loi sur le CO2 largement soutenu. Sauf rejet de ce projet en référendum au printemps 2021, la loi entrera en vigueur en 2022. Elle définira le cadre politique dans lequel les entreprises et les ménages suisses apporteront leur contribution à une protection efficace du climat.

EXTENSION DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS À DE NOUVEAUX ACTEURS

Avec la nouvelle loi sur le CO2, la taxe peut augmenter jusqu’à un montant maximal de 210 francs par tonne, ce qui renforce l’incitation financière liée à la réduction des gaz à effet de serre. Pour l’économie, l’objectif ambitieux à réaliser en Suisse est impressionnant : au moins 75 % des réductions d’émissions d’ici 2030. On attend beaucoup des entreprises. Les petites et moyennes entreprises qui auront conclu une convention d’objectifs pour réduire leurs émissions de CO2 et leur consommation d’énergie pourront dorénavant elles aussi solliciter l’exemption de la taxe sur le CO2. Les conventions d’objectifs, qui ont démontré leur efficacité depuis maintenant plus de deux décennies, seront donc utilisables bien plus largement.

La loi sur le CO2 contient encore d’autres éléments à double face pour l’économie suisse : d’un côté, la taxation des billets d’avion et l’augmentation du coût des carburants renchérissent la mobilité, et les plafonds plus stricts fixés aux émissions dues au chauffage à mazout ou à gaz ou encore aux véhicules neufs grèvent certaines entreprises, directement ou non. De l’autre côté, en économisant l’énergie, ces entreprises peuvent créer plus de valeur et se positionner sur les marchés grâce à leur démarche environnementale. Enfin, le fonds pour le climat facilite les investissements pour la durabilité, qui profitent également à l’économie.

OUVERTURE DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ

La loi sur le CO2 est le plus récent jalon posé pour assurer l’approvisionnement énergétique de la Suisse. En mai 2017, le souverain a accepté la Stratégie énergétique 2050 qui vise à diminuer la consommation d’énergie, à augmenter l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. Une nouvelle révision de la loi est déjà sur les rails ; elle vise notamment à rendre plus compétitives les contributions d’encouragement aux énergies renouvelables suisses. Les milieux politiques travaillent également à d’autres projets, tels que l’ouverture complète du marché de l’électricité, PME et ménages inclus. Une révision de la loi sur l’approvisionnement en gaz est aussi prévue et destinée à ouvrir davantage le marché du gaz en Suisse.

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  • Réalisations

    Fin 2019, plus de 4000 entreprises avaient conclu 2405 conventions d’objectifs avec l’aide de l’AEnEC. Ces chiffres représentent presque la moitié de toutes les émissions de CO2 de l’économie.

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