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20181106094644 Jacqueline Jakob Freigestellt

Application de l’article relatif aux gros consommateurs dans le canton de Berne

En 2015, le canton de Berne introduit dans sa législation relative à l’énergie un article sur les gros consommateurs. Cet article concerne quelque 800 entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et des services. Les entreprises qui ont conclu une convention d’objectifs universelle (COU) avec l’AEnEC remplissent de facto les exigences légales applicables aux gros consommateurs.

Les entreprises sont considérées comme de gros consommateurs lorsqu’elles consomment annuellement plus de 5 GWh pour la chaleur ou plus de 500 000 kWh d’électricité. En vertu de la loi sur l’énergie du canton de Berne, les gros consommateurs sont tenus de procéder à une analyse de leur consommation d’énergie et ils peuvent ensuite avoir l’obligation de prendre des mesures d’optimisation de leur consommation. En concluant une convention d’objectifs universelle (COU) avec l’AEnEC, une entreprise s’acquitte de toutes ses obligations légales envers la Confédération et envers les cantons, y compris par rapport aux obligations prévues par le canton de Berne dans le cadre du Modèle pour les gros consommateurs. La COU prend en compte le fonctionnement d’une entreprise et de son exploitation : l’entreprise peut atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique en prenant des mesures d’amélioration qu’elle détermine elle-même. Dans le canton de Berne, 300 gros consommateurs travaillent d’ores et déjà avec l’AEnEC et ses conseillers professionnels.

Performance énergétique et réduction des coûts

Depuis plus de dix ans, l’AEnEC offre à ses plus de 3000 entreprises participantes un service de gestion énergétique complet, dont les produits et prestations sont reconnus par les autorités. Ses outils sont conformes à la norme ISO 50 001. L’AEnEC propose à chaque entreprise participante un système de gestion énergétique fondé sur des mesures d’amélioration. Le conseiller de l’AEnEC effectue sur place une analyse de l’entreprise pour mettre au jour les potentiels d’économies d’énergie. Selon la taille de l’entreprise, ce check-up énergétique peut durer une journée entière. La technique du bâtiment, l’enveloppe du bâtiment et le processus de production notamment sont analysés. En se fondant sur les enseignements de ce check-up, le conseiller de l’AEnEC propose des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique. Sur cette base, l’en­treprise conclut une convention d’objectifs avec l’AEnEC et choisit elle-même les me­sures et leur calendrier de mise en œuvre. Toutes les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique proposées par un conseiller AEnEC respectent les impératifs de rentabilité. Chaque année, on examine si les objectifs d’économies ont été atteints.

 

Des étapes simples pour satisfaire aux exigences légales cantonales
zahlen 1 Annonce au canton de Berne de la variante choisie
zahlen 2 Après le choix de la COU, inscription au modèle PME ou au modèle Énergie
zahlen 3 Relevé des données énergétiques et des potentiels, saisie au moyen de l’outil de l’AEnEC relatif à la convention d’objectifs, élaboration des objectifs chiffrés et contrôle de plausibilité par l’AEnEC
zahlen 4 Audit par des auditeurs indépendants désignés par la Confédération
zahlen 5 Établissement de la version finale de la COU par l’AEnEC
zahlen 6 Signature de la COU par l’entreprise et par l’AEnEC
07 Suivi annuel de la consommation d’énergie et des mesures engagées par rapport aux objectifs d’économie convenus

 

Gros consommateurs du canton de Berne

Le Modèle pour les gros consommateurs fait référence aux articles 53 et 54 de la loi cantonale sur l’énergie.
Les entreprises dont la consommation annuelle dépasse 5 GWh pour la chaleur ou
500 000 kWh pour l’électricité sont considérées comme de gros consommateurs.
Dans le canton de Berne, quelque 800 entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et des services dépassent ces seuils.